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 Procès ayant opposé Lafine86 au Comté de Flandres

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MessageSujet: Procès ayant opposé Lafine86 au Comté de Flandres   Procès ayant opposé Lafine86 au Comté de Flandres EmptyMar 26 Aoû 2008 - 12:16

Lafine86 était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Messire Guichard, je vous remercie de ces précisions.
Devant ce "je m'en foutisme" et la "désinvolture" pour reprendre certains termes utilisés lors de ce procès, Monsieur le Procureur, je suis votre réquisitoire et condamne ainsi Lafine86 à une amende 20 écus.

Jugement rendu le 26 août 1456 à Bruges par le juge Sircharrette
Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus.

Acte d'accusation
Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Lafine86 en date du 11 Août 1456 à Bruges.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Vendu deux poissons sur le marché Brugeois


Voici les preuves :

https://redcdn.net/ihimizer/img297/8728/lafine8611augdh0.gif

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

Op3, Art.2
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.



Loi enfreinte:

Le décret communal enfreint:
Citation:
La pêche

Le poisson ne peut être vendu qu’à 17,50 sur le marché brugeois, seule la mairie peut l’acheter à ce prix.
Seul le poisson mis en vente par la mairie à 18,50 peut être acheté sans restriction.



*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

° Guichard sera appelé à témoigner.

° L’accusé est un récidiviste.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour le 19 Août 1456, par le Procureur Pino.


Accusé, la Cour vous écoute !

Première plaidoirie de la défense
desolée d'avoir enfreind la loi une simple erreur d'attention, un oubli peut-être
j'implore la clémence des juges

Réquisitoire de l'accusation
*se leve*

Votre honneur, pensez vous franchement que quelqu'un qui recoit une lettre, puis un rapel peut "oublier". Moi je ne crois pas... je dirais simplement que c'est du "je m'en foutisme" caractérisé. Et quelqu'un qui s'en fout ne merite pas de clemence.

Je demande pour la peine une amende de 20 ecus

Dernière plaidoirie de la défense
rien à ajouter votre honneur

L'accusation a appelé Guichard à la barre
Voici son témoignage :
Ayant constaté l'infraction le 30 juillet, j'ai envoyé une lettre de conciliation à Lafine86, lui expliquant - je pense avec beaucoup de pédagogie, ce qui lui était reproché, ce qu'elle aurait dû faire, et où se trouvait le texte à respecter à propos des prix du marché. 2 jours plus tard, le 1er août, alors que rien ne m'y obligeait, je lui ai envoyé une lettre de rappel. Ces 2 courriers - dont je peux fournir les copies si vous le souhaitez, sont restés sans réponse de la part de la prévenue. L'erreur d'attention, l'oubli, je comprends tout ceci. Là, je crois que le terme de désinvolture a été omis.
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