Violettedu62 était accusé de esclavagisme.
Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
En tant que Juge je préfère laisser en liberté dix criminels que de condamner un innocent.
Devant le manque de preuve concernant le règlement de l'amende via les forces du guet, je ne peux que prononcer la relaxe.
Jugement rendu le 26 août 1456 à Bruges par le juge Sircharrette
Acte d'accusation
Votre Honneur,
Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Violettedu62 en date du 27 Juillet 1456 à Anvers.
Il lui est reproché d’avoir :
1) Embauché à 12 écus
Ces faits sont passibles de la prison.
Voici les preuves :
https://2img.net/r/ihimizer/img504/6161/infractionviolettejw7.pngCes faits sont qualifiés d’Esclavagisme par le Corpus Législatif Flamand :
Op 2. Art. 2, je cite:
Citation:
Article 2.De l’Esclavagisme : |Toute personne rémunérant unemployé pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré commeesclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté. Lapeine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement de ladifférence entre le salaire donné et le salaire minimum, et d'autrepart une amende équivalente à celle ci. En cas de récidive, l'amendePOURRA ETRE multipliée proportionnellement au nombre de récidives
*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*
Accusé, levez-vous !
Je vous informe que :
- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.
° Dragonfire et Lady08 seront appelé à témoigner.
° La conciliation n'a pas abouti.
Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour le 19 Août 1456, par le Procureur Pino.
Accusé, la Cour vous écoute !
Première plaidoirie de la défense
Vote Honneur,
En effet j'ai commis l'erreur de déposer une annonce pour embaucher à 12 écus.Lorsque Lady08 m'a signalé cette erreur, je suis retournée à la mairie afin d'enlever mon annonce mais il se trouve que celle ci avait été prise!
Lady08 m'a mis une amende de 8,16 écus sous forme d'1 sac de maïs à acheter au marché;je me suis acquittée de cette amende et je m'étonne fortement d'être en procès aujourd'hui!
Réquisitoire de l'accusation
*Pino se lève et s’adresse à la cour *
Votre honneur, que dire que dire… nous avons ici une personne qui dit avoir payer sa conciliation, or, j’ai beau chercher partout, demander au maire d’Anvers, aux personnes qui ont de près ou de loin suivit cette affaire, aucune ne peut m’affirmer que la transaction à été faite. L’accusée elle-même ne peut m’apporter les preuves. Nous sommes donc dans un cas assez complexe. L’accusée est-elle de bonne foi ? Ou est-ce un subterfuge pour s’en tirer à moindres frais ? Peut-être le sauront nous jamais.
C’est pourquoi votre honneur, je demande une amende légère de 5 écus qui ne sera pas trop si l’accusée est innocente.
*Pino s’assoit et bu une gorgée*
Dernière plaidoirie de la défense
Votre Honneur,
je n'ai malheureusement pas la preuve de m'être acquittée de mon amende de 8,16 écus pourtant je vous certifie l'avoir fait!je respecte les lois et je vous assure que j'ai simplement commis une erreur en embauchant une personne à 12 écus!c'était la première fois que je déposais une annonce pour embaucher quelqu'un!je serai d'autant plus vigilante maintenant et ceci ne se reproduira plus!et depuis l'avertissement de Lady08 je vais consulter en mairie pour voir les prix qui sont fixés ou pour embaucher ou pour vendre mon maîs
L'accusation a appelé Lady08 à la barre
L'accusation a appelé Drag0nf1re à la barre
Voici son témoignage :
Bonjour votre honneur,
Je peux confirmer que l'accusée à bien embauchée une personne au salaire de 12 écus le 27/07 puisque c'est moi-même qui l'ai signalé l'infraction au poste de police. Concernant le fait qu'elle se serait acquittée de l'amende je n'en sais rien, seul le maire pourrait le dire, mais la procédure me semble pourtant bien rodée depuis le temps.
Dragon Fire
Fait à Antwerpen le 21/08/1456
