Procès ayant opposé Cyril57970 à la municipalité de Gent

Cyril57970 était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Le sieur Cyril 57970 après avoir refusé toute conciliation, après avoir ignoré toutes invitations à se présenter devant le tribunal, après s'être fait passé pour mort, voici que ce criminel réapparait.

Nous ne pouvons laisser passer de tels agissements, cela discrédite la Justice flamande.

Je condamne donc le Sieur Cyril57970 à une amende de 70 écus.

En espérant qu'il respectera désormais les lois comtales.

Jugement rendu le 22 août 1456 à Bruges par le Juge Sircharrette
Le prévenu a été condamné à une amende de 70 écus.

Acte d'accusation

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Cyril57970 en date du 21 juillet 1456 à Gand.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Vendu des légumes à un prix illégal [15 écus au lieu de 9.5 maximum]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img380/9232/p1fm7.jpg[/url]

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :
Op. 3.
Article 2.Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

<<<Décret enfreint : - Interdit de vendre des légumes AU DESSUS de 9.5 écus.>>>

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : [url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=]http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Madpompon sera appelé à témoigner ai si que le Sergent Cyrille22.

°La conciliation n'a pas abouti.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 30 juillet1456 par le Procureur Rosa.


Accusé, la Cour vous écoute !

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Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.