Procès ayant opposé Whosyourdaddy à la municipalité de Bruge

Whosyourdaddy était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Certains magistrats ont horreur des individus qui mentent sans vergogne, malheureusement pour vous j'en suis un de ceux là. Devant la récidive des faits et le caractère spéculatif de la chose, je vous condamne à une amende de 70 écus ainsi qu'une journée d'emprisonnement.
En espérant que la leçon portera ses fruits...

Jugement rendu le 22 août 1456 à Bruges par le Juge Sircharrette.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et à une amende de 70 écus.

Acte d'accusation

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Whosyourdaddy en dates du 01,02 et 04 août 1456 à Bruges.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Vendu du pain à 10.05 écus [6.65 maximum]
2)Vendu 2 sacs de blé à 20.50 écus pièce au lieu de 13 écus maximum
3)Vendu un couteau à 20 écus au lieu de 18.50 maximum

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img220/1763/whosyourdaddy01augbs1.gif
https://2img.net/r/ihimizer/img220/7507/whosyourdaddy02augrd1.png
https://2img.net/r/ihimizer/img205/2937/whosyourdaddy04augmt0.gif

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Décret ci-joint: https://2img.net/r/ihimizer/img517/7979/dcretdebrugesle5.gif


*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

-
Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que
vous pouvez consulter ici :
[url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=]http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°Le sergent de Police Guichard sera appelé à témoigner.
°La conciliation n'a pas about


Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 07 août 1456 par le Procureur Rosa.


Accusé, la Cour vous écoute
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Première plaidoirie de la défense

Citation :

Il n'y a aucune affiche qui m'estdit qu'il y avaient une limite de somme a vendre ses chose.Si javaient su qu'il y avaient une limite, je ne l'aurai pas fait.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

Cette personne ment avec un culot car ce n'est pas la premiere fois qui est attraper a vendre ds denres superieurs au prix affiches en mairie et en halle. Depuis ma campagne c'est a dire plus de 27jours les prix de vente sont affiches et tous le monde les respectent sauf ce monsieur.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Je pensais que ce n'étais que le prix de vente du magasin.

L'accusation a appelé GUICHARD à la barre