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 Procès ayant opposé Yumii au Comté de Flandres

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MessageSujet: Procès ayant opposé Yumii au Comté de Flandres   Procès ayant opposé Yumii au Comté de Flandres EmptyVen 22 Aoû 2008 - 11:23

Yumii était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu
Citation :
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Je me range derrière l'avis de l'accusation, en vous condamnant à payer une amende de 10 écus.
Votre bonne foi, nous montre que vous êtes sincère, toutefois la récidive m'oblige à vous condamner de la sorte. Inutile de vous dire que nous nous voyons pour la dernière fois et désormais vous ferez attention à vos biens et aux prix auxquels vous les vendez.

Jugement rendu le 22 août 1456 à Bruges par le Juge Sircharrette
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.

Acte d'accusation
Citation :
Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Yumii en date du 18 Août 1456 à Anvers.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Vendu 1 stères de bois à 4,80 écus


Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img149/6545/infractionyumipk1.png

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

Op3, Art.2
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.



Loi enfreinte:

Décret sur le bois:
Citation:
1- Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plusde 4.20 écus sur le marché des joueurs des villes productrices de bois.



*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

° Dragonfire ainsi que Lady08 seront appelés à témoigner.

° L’accusé est un récidiviste.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour le 19 Août 1456, par le Procureur Pino.


Accusé, la Cour vous écoute !
Première plaidoirie de la défense
Citation :
Votre honneur ,

Je suis désolée de la faute que j'ai commise , mais ce n'était pas moi , qui avant-hier à vendu cette stère à 4.80 écus , mais ma soeur hrp , j'en suis navrée , et j'espère que ce procès se terminera vite , j'irais en prison , ou je payerais une amende si il le faut.
Réquisitoire de l'accusation
Citation :
*se leve*

Mmmm... je ne sais que penser. L'excuse est facile. Et ce n'est pas la première fois en plus.

Votre honneur, je demande pour cette infraction un amande de 10 ecus. Cela encouragera peut-etre l'accusée a mieux protéger l'acces a son bois.

*se rasseoit*

Dernière plaidoirie de la défense
Citation :
Bien sur , mais je peux vous jurez que l'excuse est vraie et j'en suis désolée , je paierai l'amende si il le faut. Mais la première fois , ce fut bien moi qui l'a vendu et j'ai payer l'amende dans les délais. Je suis quelqu'un qui respecte les lois , mais sur mon élan j'ai vendu cette stère trop chère , et j'en suis encore navrée. Maintenant j'accepterais toute amende sans problèmes , car je sais que je ne recommencerais pas la même erreur.
L'accusation a appelé Drag0nf1re à la barre
Voici son témoignage :
Citation :
Bonjour votre honneur,

Etant mandaté pour faire les achats au nom de la mairie et ayant vu du bois vendu à un prix non conforme j'ai donc effectué cet achat et signalé le cas à la police. Le préjudice n'est certes pas très important mais, d'après les services de police, c'est la 2° fois que cela lui arrive, ce qui vaut sa présence ici.

Dragon Fire
Fait à Antwerpen le 21/08/1456
L'accusation a appelé Lady08 à la barre
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