Procès Oraily vs Comté de Flandres - coupable

Oraily était accusé de esclavagisme.

Le jugement a été rendu

Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Dame Oraily , veuillez vous lever

Vous savez desormais qu'il y a un salaire minimum pour les embauches. Certes vous n'avez forcé personne a travailler à ce prix là, mais quelqu'un qui ignorait comme vous qu'il y a vait un salaire minimum a été spolié.
Je vous condamne a 10 ecus d'amende en esperant ne plus vous revoir dans ce tribunal.

par Lafred, juge de flandres, en ce 06 aout 1456 à Bruges

Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.


Acte d'accusation

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la nommée Oraily en date du 22 et 25 juin 1456 à Anvers.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Embauché sous le salaire minimum [12 écus!]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img261/3857/amendebs5.png

Ces faits sont qualifiés d’esclavagisme par le Corpus Législatif Flamand :

<<<OP 2
<<<De la Basse Justice.
<<<Article 2.
<<<De l’Esclavagisme :
|Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté. La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement de la différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et d'autre part une amende équivalente à celle ci. En cas de récidive, l'amende POURRA ETRE multipliée proportionnellement au nombre de récidives
>>>



*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Tiboo19 sera appelé à témoigner.

°La conciliation n'a pas abouti la première fois.

° Il s'agit également d'une récidive.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 7 juillet 1456, par le Procureur Rosa.


Accusé, la Cour vous écoute !

Première plaidoirie de la défense

Citation :

L'esclavagisme est de forcer quelqu'un à travailler sans le rémunérer. Mon employé connaissait le salaire auquel il prétendait et il l'a accepté sans y forcer. C'est pourquoi je déboute cette accusation . En vous remerciant.

Réquisitoire de l'accusation

*Rosa se tourne vers l'accusée*

Je pense que vous n'avez pas bien entendu le Corpus Législatif. Je répète donc: |Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

Ceci confirme bien que vous êtes escalvagiste. Certes, rien n'obligeait les deux personnes à prendre cet emploi, mais vous n'aviez pas à le proposer à ce prix-là. Point barre.

Vous ne pouvez donc débouter cette accusation.

Votre Honneur, Pour ces deux cas d'esclavagisme, je demande une peine de 12 écus (2*3 écus, doublé d'une amende).

*Rosa salue la Cour et se retire*

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Je regrette mais je n'ai forcer personne à travailler avec ce salaire. De plus, c'était la première fois que j'embauchai quelqu'un, je ne savait pas qu'il y avait un salaire minimum.

L'accusation a appelé Tiboo19 à la barre