Procès Camaro05 vs Comté de Flandres - coupable

Camaro05 était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Messire Camaro05, veuillez vous lever

Que vous soyez d'accord ou non avec les decrets de votre ville, ils existent et sont la pour être repsecté de tous pour le bien de l'économie du village et selon le maire elu democratiquement.
Je vous condamne donc à 10 ecus d'amende

Rendue par Lafred, juge de flandres, en ce 22 juillet 1456 à Bruges

Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.


Acte d'accusation

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Camaro05 en date du 14 juillet 1456 à Bruges

Il lui est reproché d’avoir :

1)vendu du poisson à un tarif interdit par décret municipal. [18.50 écus]


Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img501/5503/camaro05pc0.png

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :


Op. 3.
Article 2.
Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.


*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Mehar sera appelé à témoigner.


Acte d’accusation fait le 15 juillet 1456, par Cesear d'Arnèke

Première plaidoirie de la défense

Citation :

MR LE JUGE
JE N AIS VENDU AUCUN POISSON A 18.50 SAUF A LA MAIRIE COMME IL EST INDIQUER DANS LA GRILLE TBE
LE 14 JUILLET ET QUAND JE LES EST MIS EN VENTE LA GRILLE TBE N AVEZ PAS CHANGER SI C EST LE CAS CECIS UNE FAUTE DE MA PART NON VOLONTAIRE CAR EN CE MOMENT MEME LA GRILLE A CHANGER ENCORE UNE FOIS CELA DEVIENS TRES DIFFICILE DE SUIVRE TOUS CES EVENEMENTS QUI CHANGE ASSEZ SOUVENT CES DERNIERS TEMPS SANS EN ETRE INFORMER DIRECTEMENT PAR COURIER VOILA MA PLAIDOIRIE MR LE JUGE

VOILA L EVENEMENT RECENT DE LA DERNIERE VENTE DE POISSON EFFECTUER

14-07-2008 12:20 : Vous avez vendu à la mairie 10 poissons pour 18,50 écus.

MAIS JE COMPREND PAS UNE CHOSE SI MON POISSON QUE JE MET EN VENTE EST TROP CHER POURQUOI LA MAIRIE ME L ACHETE ? ET SE N EST CERTAINEMENT PAS UN VILLAGEOIS QUI VA L ACHETER IL VA SE RABATRE SUR LE PRIX MINIMUM LOGIQUEMENT PARLANT
ENFIN BREF VOILA J EN EST TERMINER AVEC MA PLAIDOIRIE .

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

Messire, je vais vous citer le decret en question :

"Le poisson ne peut être vendu qu'à 17,50 sur le marché Brugeois, seule la mairie peut l'acheter à ce prix.
Seul le poisson mis en vente par la mairie à 18,50 peut être acheté sans restriction."

Donc pour vous expliquer, les personnes ne peuvent vendre leurs poissons qu'a 17,50 écus. Or vous avez vendu au prix que la mairie revend. Ceci est interdit par decret municipale.

La mairie a acheter ce poisson, car elle seule peut le vendre a ce prix, elle l'a fait dans le but de rendre égaux tous les citoyens de Bruges.

Je demande donc une amende de 10 écus pour cette personne.

*Fait à Bruges par Cesear d'Arnèke procureur des Flandres*

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Mehar à la barre