Procès Doncamilla vs la municipalité de Bruges - coupable

Doncamilla était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Dame Doncamilla, veuillez vous lever

Vous avez commis une erreur, vous l'assumez. La cour apprecie et vous condamne a une petite amende de 5 ecus comme il s'agit d'un premier delit
Rendue par Lafred, juge de flandres, en ce 16 juillet 1456 à Bruges
Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus

.


Acte d'accusation

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la nommée Doncamilla en date du 09 juillet 1456 à Bruges

Il lui est reproché d’avoir :

1)vendu du poisson à un tarif interdit par décret municipal. [18.45 écus]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

http://img503.imageshack.us/my.php?image=poidoncamillajn9.png

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :


Op. 3.
Article 2.
Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.


*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Mehar sera appelé à témoigner.


Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 12 juillet 1456, par le Procureur Rosa.


Accusé, la Cour vous écoute !

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Faites comme bon vous semble, j'ai enfreint la loi avec ma petite tête de linotte. Appliquez votre peine, je l'assumerai...

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

Vous avouez avoir enfreint la loi, c'est une bonne chose, j'espère que vous allez vous en souvenir. Etant donné que cela est la première fois, je demande une amende de 5 écus

*Fait à Bruges par Cesear d'Arnèke procureur des Flandres*

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

J'assume pleinement mes erreurs Monsieur le Juge.