Procès Drag0nF1re au Comté de Flandres - relaxe

Drag0nF1re était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
Messire Drag0nF1re , veuillez vous lever

Pour moi il n'y a pas diffamation dans cette affaire. En effet les 2 affaires sont des troubles a l'ordre publique (et non un cas d'esclavagisme comme le pretends le plaignant et sur lequel repose son accusation), les faits etant de plus avérés et déjà publics (halle d'anvers et proces public), messire Drag0nF1re n'a donc pas dévoilé de grands secrets.
Je prononce donc la relaxe
*Lafred frappa d’un coup sec son pupitre et appela le prévenu suivant.*

Rendue par Lafred, juge de flandres, en ce 15 juillet 1456 à Bruges

Acte d'accusation

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Drag0nF1re en date du 25 juin 1456 à Anvers

Il lui est reproché d’avoir :

1) Harcelé et diffamé messire Magnar, notamment en utilisant la lettre du maire.

La diffamation consiste à dire que Messire Magnar a déjà fait de la prison pour des faits similaires, alors que son jugement concernait un cas d'esclavagisme.

Le plaignant a été informé des risques courus d'intenter un procès envers un Seigneur, en cas de relaxe de celui-ci.

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img372/2412/motdumaire12ln2.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img337/5925/motdumaire22du1.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img337/6218/dcretdragon12h38kt1.jpg


Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

Op. 3.
Article 2.
Du Trouble à l’Ordre public :

| Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
| Toute tentative de diffamation sera considérée comme un trouble à l'ordre public


*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

° Messire Magnar sera appelé à témoigner.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 7 juillet 1456, par le Procureur Rosa.


Accusé, la Cour vous écoute !

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Votre honneur,

Pour commencer je vais rappeler l'affaire dont il est question lorsque je parle de faits similaires :
http://www.lesroyaumes.com/Proces.php?affaire=38942
Nous voyons au passage qu'il s'agissait d'une affaire de trouble à l'ordre public, et non pas d'esclavagisme. Sur la forme c'était donc bien de 2 procès pour trouble à l'ordre public.
Parlons également du fond. Je souligne plus particulièrement les propos du procureur suivant :
http://dragon-fire.chez-alice.fr/Magnar_01.jpg
Et enfin je rappel la sentence : 1 jour de prison et 20 écus d'amende.
Et ceci pour une banale affaire de grille salariale non respecté. La sentence à été lourde car Magnar a fait preuve d'irrespect envers les autorités flamandes.
Alors oui, ce sont des faits similaires, puisque la aussi il fait preuve d'irrespect envers les autorités flamandes puisqu'il refusait obstinément et volontairement à appliquer une directive de la mairie.

Ensuite, lorsqu'un décret se met en place il y a 2 possibilités :
- L'imposer sans rien dire.
- Le mettre en place et expliquer le pourquoi de ce décret.
Le maire est élu par le peuple, il lui doit des comptes, il est de son devoir de donner la raison des décrets qu'il met en place. Et tout le monde ce doit d'être au courant, pas simplement une minorité de personnes, la lettre du maire et le panneau d'affichage de la mairie sont donc les 2 seuls moyens officiels pour ce faire. Et la raison de ce décret était le non-respectt volontaire des consignes de la mairie par Magnar, ce qu'il ne peu nier puisque preuve à été donnée qu'il a vendu au moins 41 miches de pain à 6.65 écus alors que, depuis des mois, les consignes de la mairie sont de le vendre à 6.70 au minimum. Il l'a lui-même publiquement reconnu qu'il avait volontairement passé outre les consignes en question lors d'un de ses procès. Et je parle bien de consigne la, pas de décret. Voici les preuves de ce que j'avance :
http://www.lesroyaumes.com/Proces.php?affaire=40468
http://dragon-fire.chez-alice.fr/Magnar_Pain_01B.jpg

Je signale également que Magnar c'est même permis de faire défiler un message affirmant qu'il vendait du pain pas cher, et ceci tout anversois présent en ville à cette époque peut en témoigner. De par ce message il défiait une de plus les autorités flamandes puisque ceci eu lieu peu de temps après avoir reçu un nième pigeon de rappel à l'ordre sur les prix à pratiquer.

Un maire doit-il se comporter comme un dictateur ou un menteur en ne donnant pas la cause de la mise en application d'un décret pour épargner la personne responsable de tout ceci ? Moi je dis non, le peuple a le droit de savoir ce qui ce passe dans sa ville, même si ceci est désagréable pour certains.

Drag0nF1re Seigneur de Melsen.
Fait à Antwerpen le 08/07/1456

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

Votre Honneur,

Diffamation il n'y a pas, le procès mentionné par l'accusé était bien un Trouble à l'Ordre Public et non un cas d'esclavagisme. Quant à utiliser la lettre du maire, il n'y a rien de répréhensible, étant donné qu'il ne fait que dénoncer une situation anormale alors qu'il doit gérer un marché au mieux.

Pour l'accusé je demande donc relaxe pure et simple. Un maire doit avoir les moyens de gérer sa ville pour le bien communautaire.
Dernière plaidoirie de la défense

Votre honneur,

Apparemment le plaignant n'a pas compris une chose : Un maire n'est pas la pour servir de bouc émissaire mais pour gérer une ville. Lorsque, à cause des débordements trop fréquents d'une ou de plusieurs personnes, il est contraint de prendre des mesures qui peuvent être mal perçues il n'y a aucune raison qu'il soit le seul à en supporter les désagréments. Sinon ce serait trop facile. Il suffirait qu'une personne l'oblige à prendre des mesures impopulaires et ensuite ce permette de le calomnier sur les actions en question afin de le discréditer et se positionner en sauveur alors qu'il est l'unique responsable de la situation.

De plus tout ce qui a été dit était publiquement vérifiable. Aussi bien les procès pour trouble à l'ordre public dont il a fait l'objet que le fait qu'il ne respectait pas les prix de vente conseillés puisque les miches de pain étaient en vente sur le marché et n'importe qui pouvait les acheter. Il en va de même avec les messages déroulants ou son nom figure, c'est visible de tout le monde. On ne peut pas sciemment, et aux yeux de tous, aller à l'encontre de ce que demande une autorité flamande sans en recevoir quelques désagréments en contrepartie. Alors si le plaignant ne désire pas que ses actions publiques soient critiquées lorsqu'elles ne sont pas conforme à ce que l'on attend de lui je lui conseille tout simplement de ne pas les faire.

Drag0nF1re, seigneur de Melsen.
Fait à Antwerpen le 15/07/1456.

L'accusation a appelé Magnar à la barre

Citation :

Voici son témoignage :
Votre honneur,
Le témoignage de Sieur Dragon, montre bien le problème qui le hante. Sieur Dragon a la fâcheuse tendance à tout mélanger et à ne pas faire la part des choses, malgré ses grandes qualités qu’il a su démontrer au cours de ses différents mandats et qui lui a valu la reconnaissance de ses pères.
Premièrement, j’ai effectivement été condamné pour avoir embauché une personne à un salaire trop bas. Erreur que j’ai reconnue et pour laquelle j’ai payé, par une amende et un jour de prison. Je ne comprends pas pourquoi Sieur s’acharne sur ce point comme base d’argumentation. Pour lui vendre des miches de pains à un tarif autorisé est la même chose que d’embaucher trop bas. Fort bien laissons le son interprétation des lois.
Par ailleurs, suite à la mise en accusation dont j’ai fait l’objet par Sieur Dragon pour avoir vendu des miches , accusation pour laquelle j’ai été relaxé, Sieur Dragon a organisé une campagne de dénigrement par le biais de ses sergents présents en ville mais aussi par l’utilisation de son pouvoir en tant que Maire par la lettre du Maire.
Sieur Dragon veut nous apitoyer en nous expliquant que c’est pour le bien du peuple qu’il a envoyé cette lettre, clairement diffamatoire, de même c’est en grand homme du peuple ( et non en dictateur…) qu’il a fait ça.
Je pense surtout que Sieur dragon a usé de toute son influence et de son pouvoir pour chercher à me dénigrer et à me faire quitter la ville d’Anvers.
Nous ne sommes donc pas ici pour juger de la vente de pain pas assez cher , ni pour savoir l’objet d’une précédente accusation, ces arguments servants juste à essayer de donner du poids aux actes et propos de Sieur Dragon, mais pour juger si Sieur Dragon a effectivement abusé de sa position pour régler des comptes privés. C’est pourquoi votre honneur je souhaiterais que Sieur Dragon soit condamné à une amende symbolique de 1 écus.
Magnar à Anvers le 10/07/1456