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 Procès Deschamps vs Comté de Flandres - coupable

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Lafred
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Nombre de messages : 1196
Date d'inscription : 25/04/2007

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MessageSujet: Procès Deschamps vs Comté de Flandres - coupable   Procès Deschamps vs Comté de Flandres - coupable EmptyMar 8 Juil 2008 - 22:11

Deschamps était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Citation :
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Messire Deschamps , veuillez vous lever

Votre repenti semble sincere. Cependant la loi est la loi. Je felicite au passage dame Lady08 pour le suivi de ce dossier.
Je suis notre procureur et je vous condamne a une amende de 6 ecus.
J'espere ne plus vous revoir ici à l'avenir

*Lafred frappa d’un coup sec son pupitre et appela le prévenu suivant.*

Rendue par Lafred, juge de flandres, en ce 8 juillet 1456 à Bruges
Le prévenu a été condamné à une amende de 6 écus.


Citation :
Acte d'accusation

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Deschamps en date du 09 juin 1456 à Anvers.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Vendu 9 sacs de blé à 12.50 écus

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://redcdn.net/ihimizer/img529/4028/deschampsmp5.png

Ces faits sont qualifiés de Trouble à l'Ordre Public par le Corpus Législatif Flamand :

Op , Art.2:
Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Loi enfreinte:

Citation:2 - Loi des BP et TBP: (BP: 12,80 écus - TBP: 12 écus)
Article 1 : "La Mairie élabore une Grille à Bas Prix (GBP) pour les denrées présentes sur le Marché."
1/1 : "La Mairie se charge d'informer tout habitant d'Antwerpen de l'existence de cette GBP".
1/2 : "Cette grille contient des Bas Prix (BP) et des Très Bas Prix (TPB)".

Article 2 : "Les Bas Prix (BP) sont calculés et déterminés librement par la Mairie, en fonction des fluctuations du Marché Anversois."
2/1 : "La Grille est mise à jour régulièrement par la Mairie"
2/2 : "Le Bas Prix est le prix minimum de ventes des denrées par les habitants d'Antwerpen"

Article 6 : "Tout contrevenant à l'article 2 ou 3 se verra poursuivi par la Mairie pour Escroquerie"


*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Lady08sera appelé à témoigner.

°La conciliation n'a pas abouti.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour le 7 juillet 1456, par le Procureur Rosa.


Accusé, la Cour vous écoute !
Première plaidoirie de la défense

Citation :
Madame le procureur Rosa, Mesdames Messieurs,

J'avoue avoir vendu 9 sacs de blé à 12.50 écus
J'avoue avoir violé un arrêté municipal (Art.2)
J'avoue avoir été mis au courant des grilles de prix par la lettre du Maire,
J'avoue avoir été prévenu d'une amende par Lady08.

En effet cette dernière m'ayant prévenu d'une amende, et n'étant plus présent sur le village (en état de retraite) je n'ai pu payer cette amende sous le délais prévu.
De plus, j'aurais facilement pu payé l'amende si j'étais présent.
Ensuite, lors de mon retour et lors de ma volonté de payer l'amende infligé, celle-ci ne se trouvait pas sur le marché (sous la forme d'un sac de maïs et dans les délais).
En conséquent, j'ai prévenu l'agent Lady08 de cette erreur de sa part et d'un possible retard de payement de mon amende, (puisque je devais retourner en retraite).

En conclusion, lorsque j'ai reçu mon amende je n'étais pas a mon domicile, plus tard (dans les bons délais) l'amende ne se trouvait pas a l'endroit requis, je plaide donc ici, face à la cours mon innocence.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :
Votre Honneur,

Je pense que nous pouvons voir la bonne coopération de l'accusé qui avoue ses torts et son incapacité à pouvoir payer l'amende. Je demande le paiement d'une amende de 6 écus pour infraction à la loi.

*Rosa salue la Cour et se retire*

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
Madame le procureur Rosa, Mesdames Messieurs,

Je paierais l'amende dès que possible et m'excuse auprès de la Mairie et de la cours pour cet embêtement.

L'accusation a appelé Lady08 à la barre

Voici son témoignage :
*Lady s'approcha de la barre*

Eh bien que dire sur cette affaire. Le Sieur Deschamps a été supris vendant sur notre marché du blé à un prix non autorisé. Après lui avoir envoyé une missive pour lui stipuler le montant de son amende, ce dernier est resté sous silence, suite à ma relance et après le temps imparti le sieur Deschamps m'a envoyé une missive se déclarant sans argent et rejoignant de suite notre couvent. Voila pourquoi ce procès a tant tardé.

Je penses que le sieur Deschamps a volontairement voulu se faire oublier mais à regret n'a pas réussi voila pourquoi ce dernier mérite d'être jugé et puni à hauteur des faits qui lui sont repproché...

*Lady retourna s'assoire*
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