Procès Nanny211 vs la municipalité de Dunkerque

Nanny211 était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Je suis Cesear d'Arnèke, je remplace dame Lafred, en tant que juge puisqu'elle est sité a témoigné dans cette affaire.

Comme nul n'est sensé ignoré la loi vous etes donc coupable. Je vous condamne à 7 écus d'amende.

Fait à Bruges par Cesear d'Arnèke le 25 juin 1456
Le prévenu a été condamné à une amende de 7 écus.

Acte d'accusation

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la nommée Nanny211 en date du 20 mai 1456 à Dunkerque.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Embauché à un salaire illégal [15 écus au lieu de 22]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img246/6311/offreillgaleiy2.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img360/2933/nannyer7.jpg

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

<<<Décret Municipal : A partir de dimanche 27 avril, l'embauche pour les légumes devient 22 écus de 0 à 19 point de caractéristiques>>>

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 26 mai 1456 par le Procureur Slam Jack.


Accusé, la Cour vous écoute !

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Je viens de demenager et je n'ai pas internet chez moi. J'ai pu me reconnecter seulement un mois après et je n'etais pas au courant de cette nouvelle loi.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

Isisz avait ecouté la défense avec grande attention, sans comprendre toutefois un traitre mot.
Elle se tourna alors vers l'assemblée puis le juge:
Votre honneur, je ne vais requerir que 15 écus d'amende à titre d'exemple. Je souhaiterai ajouter que le panneau de la mairie est là pour informer les gens meme s'il rentre bien tard de leur champ.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

.

L'accusation a appelé Lafred à la barre

Voici son témoignage :

Citation :

La concialiation a ete proposé
L'accuse n'a repondu a aucun courrier et n'a pas repris l'amende