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 Procès Matiasdenevers vs Comté de Flandres - coupable

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Lafred
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Nombre de messages : 1196
Date d'inscription : 25/04/2007

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MessageSujet: Procès Matiasdenevers vs Comté de Flandres - coupable   Procès Matiasdenevers vs Comté de Flandres - coupable EmptyDim 22 Juin 2008 - 23:07

Matiasdenevers était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Citation :
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Dame Matiasdenevers , veuillez vous lever.

Votre proces vous interressant au plus au point apparemment, je vous condamne a une journee de prison qui vous permettra de reflechir à l'utilité de se defendre et à lire les courriers de la police ainsi que nos decrets.
De plus je vous inflige une amende de 25 ecus comme le preconise le procureur. Le crime ne paie pas
Affaire suivante.
*Lafred frappa d’un coup sec son pupitre et appela le prévenu suivant.*

Rendue par Lafred, juge de flandres, en ce 22 juin 1456 à Bruges
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et à une amende de 25 écus.

Acte d'accusation

Citation :
Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la nommée Matiasdenevers en date du 19 mai 1456 à Gand.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Vendu du blé à un prix illégal [7x15 écus au lieu de 12.80 max]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://redcdn.net/ihimizer/img519/58/p1gw0.jpg

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :


<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

<<<Décret Municipal enfreint : "A compter du mardi 6 mai 1456 à l'aube, il sera interdit de vendre:
-Le blé à plus de 12.80>>>

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Madpompon sera appelé à témoigner.

°La conciliation n'a pas abouti.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 2 juin 1456 par le Procureur Slam Jack.


Accusé, la Cour vous écoute !

Première plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :
Votre Honneur,

L'irrespect dont fait montre cette jeune personne n'est pas excusable. Tout le monde se doit de se plier aux règles. L'accusée s'est enrichie au détriment du bon fonctionnement de notre Comté. Pour irrespect et enrichissement indû, je demande 1 jour de prison et 25 écus d'amende (15 écus de trop-perçu majoré de 10 écus).

Je vous remercie votre Honneur.

*Rosa salue la cour et se retire*

Dernière plaidoirie de la défense
Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Madpompon à la barre

Citation :
Voici son témoignage :
*Mad salue la cour*

C'est en faisant ma ronde que j'ai surpris Dame Matiasdenevers entrain de vendre 7 sacs de blé à 15 écus enfreignant ainsi le décret municipal sur la filière blé/farine/pain et maïs. Etant jeune LVL1, j'ai voulu faire un geste en lui demandant de ne rembourser que le bénéfice illégalement perçu en rachetant 3 pains comprenant le prix d'achat des pains majoré du bénéfice réparti sur les 3 pains. Celle ci n'a jamais racheté les pains malgré une lettre lui rappelant ses obligations.

En conclusion, je n'ai qu'une chose à dire: la patience de la police a des limittes ...

Je remercie de m'avoir écouté
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