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 Procès Wezen1 vs la municipalité de Tournai : coupable

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Lafred
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Nombre de messages : 1196
Date d'inscription : 25/04/2007

Procès  Wezen1 vs la municipalité de Tournai : coupable Empty
MessageSujet: Procès Wezen1 vs la municipalité de Tournai : coupable   Procès  Wezen1 vs la municipalité de Tournai : coupable EmptyMer 18 Juin 2008 - 10:14

Wezen1 était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Citation :
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Dame Wezen1, veuillez vous lever.

Suivez les conseils prodigués et n'hesitez pas à vous renseignez en taverne ou par missive. Lisez regulierement le panneau d'affichage en mairie et vous ne devriez plus vous retrouver ici
Et par pitié : LISEZ VOTRE COURRIER, comme ça vous saurez.


Affaire suivante.
*Lafred frappa d’un coup sec son pupitre et appela le prévenu suivant.*

Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.


Acte d'accusation

Citation :
Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la nommée Wezen1 en date du 11 mai 1456 à Tournai.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Acquis des fruits illégalement [1x9.25 écus réservé à la mairie]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://redcdn.net/ihimizer/img372/8301/preuvewezentd2.jpg

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :


<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

<<<Un décret municipal à Tournai stipule que : Article 4 : rachats réservés à la mairie : Seule la mairie de Tournai, ou ses mandataires, peuvent acquérir les fruits vendus au prix contractuel par ses cueilleurs municipaux. Article 4 bis: Toute infraction à l’Article 4 sera poursuivie du chef de trouble à l’ordre publique.
Le prix contractuel est fixé à 9.25 écus.>>>

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Vanartevelde sera appelé à témoigner.

°La conciliation n'a pas abouti.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 19 mai 1456, par le Procureur Slam Jack.


Accusé, la Cour vous écoute !

Première plaidoirie de la défense

Citation :
votre honneur
je ne comprends pas de quoi je suis accusee

Réquisitoire de l'accusation

Citation :
L'acte d'accusation est pourtant clair dame Wezen!!
Vous êtes accusée d'avoir acheté sur le marché de Tournai des fruits dont le prix étaient inférieur à 9,50 écus, ce qui signifie: des fruits EXCLUSIVEMENT réservé à la mairie.
Pensez à consulter les annonces faites en mairie, cette loi y est inscrite noir sur blanc!!

Au vu de la non-reconnaissance de l'infraction par l'accusé, de la violation de cette loi malgré sa parfaite information en mairie notamment, je réclame, une amende de 10 écus.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
L'accusation a appelé Vanartevelde à la barre
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