Procès Doncamilla vs Comté de Flandres : coupable

Doncamilla était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Dame Doncamilla, veuillez vous lever.

Vous reconnaissez les faits et accepter la peine requise contre vous ce qui vous honnore et vous evite la prison.
Votre fortune actuelle vous le permettant, je vais donc suivre l'avis du procureur en vous condamnant à 265 ecus d'amende.
Je vous conseille à l'avenir de suivre les conseils du lieutenant. Une demande d'autorisation peut vous eviter bien des desagrements à l'avenir.

Affaire suivante.
*Lafred frappa d’un coup sec son pupitre et appela le prévenu suivant.*

Le prévenu a été condamné à une amende de 265 écus.

Acte d'accusation

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la nommée DonCamilla en date du 5 juin 1456 à Gand.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Vendu de la viande illégalement [MA : 14x17,95 écus]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img233/6856/doncamillia2bmpsm4.png

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :
| Tout marchand ambulant ( étranger ou flamand ) vendant au moins une denrée sur un marché flamand ou utilisant les rachats automatiques en ne respectant pas les dispositions prévues dans le droit commercial, sera inculpé de trouble à l’ordre public.
La vente est définie par le dépôt de marchandises, une ou plusieurs, sur le marché municipal; ainsi que par la vente directe à la mairie [Rachat automatique.]

<<<Op. 2.
<<<Des Marchands Ambulants
<<<Article 1.
<<<Est considérée comme marchand ambulant:
| Toute personne vendant au moins une denrée dans une ville qui n’est pas sa résidence.
| Toute personne vendant au moins une denrée qu’elle n’a pu produire ou obtenir grâce à la spécificité de son village ( cueillette, pêche ou découpe de bois )
Est considérée comme marchand ambulant étranger :
| Toute personne étrangère au comté vendant au moins une denrée.

Article 2.
Les marchands ambulants flamands, désirant vendre leurs denrées en une autre cité flamande que leur lieu de résidence, doivent faire une demande au bourgmestre de la cité concernée par la vente avant de déposer leurs marchandises. Tout contrevenant à ces obligations se verra accusé de trouble à l’ordre public.
>>>

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Madpompon sera appelé à témoigner, ainsi que dame Sheilla.

°La conciliation n'a pas abouti.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 8 juin 1456 par le Procureur Slam Jack.


Accusé, la Cour vous écoute !

Citation :

Première plaidoirie de la défense

Monsieur le Juge,

Je reconnait avoir effectivement vendu de la viande sur le marché de Gent. Mais, je suis citoyenne Flamande et le marché était depourvu de viande au moment des faits. Je suis prête à racheter mon stock.
Réquisitoire de l'accusation

Votre HOnneur,

Je demande pour la peine, une amende du montant de la vente illégale, majorée de 20 écus, soit 265 écus. En espérant que cela serve de leçon.

Mes respects Votre Honneur

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

J'accepte cette peine.

L'accusation a appelé Sheilla à la barre

Citation :

Voici son témoignage :
*Sheilla s'avance devant la cour*

Bonjour Votre Honneur,
Dame Doncamilla reconnait les faits, ceci est fort appréciable.

Elle a bien vendu 14 viandes, et peut être plus.

Néanmoins, qu'elle soit flamande ou non ne change rien à nos lois je pense, toute personne extérieur à la ville doit faire une demande pour vendre sur le marché, et cette loi est en vigueur dans toute la flandre, elle doit sans doute la connaitre.

Quand au soit disant manque de viande sur le marché, je crois que la Dame divague, ce jour là, j'ai acheté près de 30 viandes pour les repas comtaux, et il restait près d'une vingtaine de viandes sur le marché après mes achats.

Gent n'a jamais souffert d'un quelconque manque de viande et quand bien même ce serait le cas, cela n'autorise pas qui que ce soit à enfreindre nos lois.

Merci de m'avoir écouté.
*Sheilla salue la cour et se retire*

L'accusation a appelé Madpompon à la barre

Citation :

Voici son témoignage :
*Mad salue la cour*

Dame DonCamilla a transgressé le decret sur les Marchants Ambulants. Que la ville de Gent manque de viande ou non, les decrets sont les mêmes pour tous et celui ci est applicable qu'on soit à Gent ou à Bruges. Pourtant, on peut éviter ces désagréments juste en demandant l'autorisation du maire seulement il faut faire le courrier et attendre la réponse. C'est long quand on est impatient !!! Ce dossier a été transmis à la justice puisque le montant de l'infraction étant trop élevé, l'amende l'était aussi. La conciliation n'a donc pas put etre proposée.

Je remercie la cour de m'avoir écouté