Procès ayant opposé Stucatsu au Comté de Flandres : coupable

Stucatsu était accusé de trouble à l'ordre public.

Citation :: Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Messire Stucatsu, veuillez vous lever.

Vu le nombre de procès ouverts à votre encontre, vu votre mode de défense, et les preuves qui s’accumulent de vos forfaits, il ne fait aucun doute que vous êtes au combien coupable.
Je ne vais donc pas y aller par quatre chemins, car vous ne méritez que la sévérité.

En conséquence, je vous condamne à 300 écus d’amende, et à une journée de prison, pour les faits qui vous sont reprochés, en espérant qu’à l’avenir, vous ferez plus attention à nos lois.

Affaire suivante.
*Sardanapale frappa d’un coup sec son pupitre et appela le prévenu suivant.*
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et à une amende de 300 écus.

Citation :: Acte d'accusation
Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Stucatsu en date du 25 mai 1456 à Dunkerque.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Vendu du pain illégalement [MA]
2) Escroqué [n'est pas boulanger]
3) Vendu du pain à un prix illégal [12,90 et 12,95 au lieu de 6,50 écus maximum]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img147/156/stuctasudh8.jpg

Ces faits sont qualifiés d’escroquerie et de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

<<<OP 2
<<<De la Basse Justice.
<<<Article 3.
<<<De l’Escroquerie :

| Nul individu ne peut vendre une denrée qu'il n'a pas pu produire lui même sans en avoir reçu l'autorisation écrite du Maire de la ville responsable du marché en question.

<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :

| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

| Tout marchand ambulant ( étranger ou flamand ) vendant au moins une denrée sur un marché flamand ou utilisant les rachats automatiques en ne respectant pas les dispositions prévues dans le droit commercial, sera inculpé de trouble à l’ordre public.
La vente est définie par le dépôt de marchandises, une ou plusieurs, sur le marché municipal; ainsi que par la vente directe à la mairie [Rachat automatique.]

<<<Op. 2.
<<<Des Marchands Ambulants
<<<Article 1.
<<<Est considérée comme marchand ambulant:

| Toute personne vendant au moins une denrée qu’elle n’a pu produire ou obtenir grâce à la spécificité de son village ( cueillette, pêche ou découpe de bois )

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Guigui72260 sera appelé à témoigner.

°La conciliation n'a pas abouti.

°L'accusé est un récidiviste et semble mépriser la Justice flamande.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 27 mai 1456 par le Procureur Slam Jack.

Accusé, la Cour vous écoute !

Citation :: Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: Réquisitoire de l'accusation
Votre Honneur,

Cet individu est une plaie. J'ai même envie de le surnommer le "fléau dunkerquois" mais ce serait lui faire trop d'honneurs... C'est un misérable petit anarchiste qui vit de minables escroqueries.

Le nombre de procès en cours à son encontre témoigne du je m'en foutisme de l'accusé à l'égard de notre Justice.

Je requiers donc 5 jours de prison et 200 écus d'amende.

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: L'accusation a appelé Lafred à la barre
Voici son témoignage :
Lafred salua la cour
L'accusé vide notre marche de pain ( + de 50 pains selon mes calculs) en les achetant à 6.5 puis il les replace sur le marché à plus de 12 ecus. Tout cela en violant au moins 4 decrets. Ils profitent de la penurie pour gagner beaucoup d'argent. C'est tout simplement inqualifiable. Je perds beaucoup de temps sur cet individu et beaucoup de gens n'ont rien a manger.