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 Procès Lord_dams vs municipalité de Dunkerque: coupable

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sardanapale

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Procès  Lord_dams vs municipalité de Dunkerque: coupable Empty
MessageSujet: Procès Lord_dams vs municipalité de Dunkerque: coupable   Procès  Lord_dams vs municipalité de Dunkerque: coupable EmptyVen 6 Juin 2008 - 16:37

Lord_dams était accusé de trouble à l'ordre public.

Citation :
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Messire Lord_dams, veuillez vous lever.

Vous reconnaissez les faits, ce qui nous permettra d’accélérer la procédure. Cependant, vous soulevez deux points, auxquels je me dois de répondre. Je puis donc vous assurer, pour m’en être informé, que l’affichage du décret en question était bien effectif en date de votre infraction. Je puis également vous rappeler, puisque vous semblez avoir une mémoire défaillante, que vous avez bien été jugé le 22 avril dernier pour infraction à un décret sur le blé. Dès lors, l’actuelle est bien une récidive.

En conséquence, je vous condamne à 25 écus d’amende, pour les faits qui vous sont reprochés, en espérant qu’à l’avenir, vous ferez plus attention à nos lois.

Affaire suivante.
*Sardanapale frappa d’un coup sec son pupitre et appela le prévenu suivant.*
Le prévenu a été condamné à une amende de 25 écus.

Citation :
Acte d'accusation
Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis
par le nommé Lord_dams en date du 22 avril 1456 à Dunkerque.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Vendu du blé à un prix illégal (13.20 au lieu de 13.00)

* Aucune conciliation proposée car en récidive.

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://i.servimg.com/u/f41/11/41/55/76/sans_t15.jpg

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

<<<Un Décret Municipal stipule que le prix de vente maximum du sac de blé est de 13 écus>>>


*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=264026

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un qui vous sera désigné d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 23 avril 1456, par le Procureur Slam Jack.

Citation :
Première plaidoirie de la défense
Bonjour au tribunal ,

Malgre mon attention au loi et decret je suis vraissemblablement coupable. Je souhaite neanmoins obtenir preuve que ce texte existait a cette date donnee (plus d 'un mois pour instruire ? Pas loin de la prescription la). les prix change tellement avec l amateurisme reignant dans notre bonne ville c est temps ci.
De plus recidive ??? Des preuves de cela aussi svp.
Neanmoins coupable donc donnez moi votre amende je la payerait.
Bonne journee a tous

Citation :
Réquisitoire de l'accusation
Votre honneur,
l'homme devant vous se reconnait coupable des faits reprochés. Aussi, ne perdons pas notre temps. Je propose une amende de 45 écus afin de reparer le prejudice subi.

Citation :
Dernière plaidoirie de la défense
45 ecus c'est quoi cette amende ? Voudrais t on tirer profit d un ancien en pensant qu il roule sur l or ?
Restons serieux messieurs dames , s'il vous plait.

_________________
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