Procès ayant opposé Kerveloi au Comté de Flandres : coupable

Kerveloi était accusé de trouble à l'ordre public.

Citation :: Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Messire Kerveloi, veuillez vous lever.

Bon, et bien, puisque le Procureur comme le lieutenant Madpompon s’accordent pour demander à la cour une grande indulgence à votre égard, je ne vois pas pour quel motif j’irais à l’encontre de leurs souhaits.
En conséquence, je vous condamne à une amende de 5 écus, en espérant qu’à l’avenir, vous ferez plus attentions aux lois de notre Comté.

Affaire suivante.
*Sardanapale frappa d’un coup sec son pupitre et appela le prévenu suivant.*
Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus.

Citation :: Acte d'accusation
Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis
par le nommé kerveloi en date du 24 avril 1456 à Gand.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Embauché à un salaire illégal [18 au lieu de 20 écus]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

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Ces faits sont qualifiés d’escroquerie/de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

<Un Décret Municipal de Gand stipule que : -Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage ) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 20 écus de salaire journalier.>

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=264026

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

L'officier de police madpompom en charge de l'enquête sera appelé à témoigner.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 29 avril 1456, par le Procureur Slam Jack.

Accusé, la Cour vous écoute !

Citation :: Première plaidoirie de la défense
je suis confus je n'avait pas précédemment consulté la grille des salaire

Citation :: Réquisitoire de l'accusation
POURTANT IL LE FAUT!

*Lança le Procureur Slam Jack à l'accusé*

Vous devez TOUJOURS consulter les grilles avant de vendre ou embaucher, cela vous évitera bon nombre de soucis.

Soit.

Je réclame une peine minimale, si l'Honorable Juge Sardanapale accepte de se montrer magnanime : 5 écus d'amende, afin que l'accusé retienne quand même la leçon.

Mes respects.

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense
je suis désolé
cela ne se reproduira plus

Citation :: L'accusation a appelé Madpompon à la barre
Voici son témoignage :
*Mad s'excuse pour son témoignage tardif*

J'ai effectivement constaté l'embauche de Messire Yeti par Messire Kervoloi. Dommage de se retrouver devant le tribunal pour 2 malheureux petits écus manquants.
L'accusé a été prévenu par courrier mais n'a daigné ni répondre aux forces de police, ni racheter le pain de conciliation proposé.
Je confirme les dires de Messire procureur qu'une amende de 5 écus soit juste et necessaire.

*Mad va se rassoir rouge de confusion pour son retard*