Procès ayant opposé Zallac au Comté de Flandres. coupable

Zallac était accusé de trouble à l'ordre public.

Citation :: Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Messire Zallac, veuillez vous lever.

Vous vous plaignez de subir trop de procès ? Croyez bien que nous en sommes profondément désolés, nous avons la fâcheuse habitude de poursuivre les gens qui commettent des infractions à nos lois.
Plus sérieusement, vous vous moquez du monde ?? Je ne perdrai pas de temps avec un accusé qui méprise autant le tribunal et nos lois.

En conséquence, je vous condamne à une amende de 40 écus, ainsi qu’à une journée de prison, en espérant qu’à l’avenir, vous ferez plus attentions aux lois de notre Comté.

Affaire suivante.
*Sardanapale frappa d’un coup sec son pupitre et appela le prévenu suivant.*
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et à une amende de 40 écus.

Citation :: Acte d'accusation
Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Zallac en date du 27 avril 1456 à Dunkerque.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Vendu une rame illégalement [65.95 écus]

<Un Décret Municipal interdit la vente de rames à Dunkerque>

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://i.servimg.com/u/f41/11/41/55/76/ccf27010.jpg

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

| Tout marchand ambulant ( étranger ou flamand ) vendant au moins une denrée sur un marché flamand ou utilisant les rachats automatiques en ne respectant pas les dispositions prévues dans le droit commercial, sera inculpé de trouble à l’ordre public.
La vente est définie par le dépôt de marchandises, une ou plusieurs, sur le marché municipal; ainsi que par la vente directe à la mairie [Rachat automatique.]
Une fois averti par tout marchand ambulant (étranger ou flamand) de son intention de mettre en vente des marchandises, le bourgmestre, après avoir donné son accord par écrit, ce qui devient effectif par absence de réponse deux jours après la demande, disposera de deux jours pour imposer audit marchand le versement d'une taxe municipale, laissée à sa discrétion. Passés ces deux jours, le marchand pourra mettre ses marchandises en vente sans être soumis à cette taxe.
>>>

<<<Op. 2.
<<<Des Marchands Ambulants
<<<Article 1.
<<<Est considérée comme marchand ambulant:

| Toute personne vendant au moins une denrée qu’elle n’a pu produire ou obtenir grâce à la spécificité de son village ( cueillette, pêche ou découpe de bois )

Article 2.
Les marchands ambulants flamands, désirant vendre leurs denrées en une autre cité flamande que leur lieu de résidence, doivent faire une demande au bourgmestre de la cité concernée par la vente avant de déposer leurs marchandises. Tout contrevenant à ces obligations se verra accusé de trouble à l’ordre public.
>>>

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=264026

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

L'officier de police, Guigui72260, en charge de l'enquête, sera invité à témoigner.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, 28 avril 1456, par le Procureur Slam Jack.

Accusé, la Cour vous écoute !

Citation :: Première plaidoirie de la défense
*se lève d un air exespéré et regarde la cour *

Votre honneur

Je commence a avoir trop de procès a mon gout,je pars donc ailleur comme me l as conseillé Guigui72260 dans une des ses lettres

Je vous dis donc au revoir,je serais a Calais

Merci de m avoir écouté

Citation :: Réquisitoire de l'accusation
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense
Juste au passage,vous auriez pu finir mon premier procès avant d en ouvrir 2 nouveaux !

Citation :: L'accusation a appelé Guigui72260 à la barre
Voici son témoignage :
Votre Honneur,

Il se trouve que j'ai surpris sieur Zallac vendant une rame illégalement sur le marché de Dunkerque. Ayant auparavant commis plusieurs délits délibérement, en connaissance de la loi, et se moquant tout simplement des forces de l'ordre, j'ai décidé de ne pas proposer de conciliation.

Ici, le prix de la rame, très élevé, est inadmissible.

Ce n'est pas mon rôle mais je vous demanderai de punir Zallac comme il se doit. Je sais très bien que si amende il y a, elle n'arrivera pas à hauteur de 65 écus et Zallac s'en sortira avec des bénéfices, financièrement. J'espère donc que le nécessaire sera fait pour ne plus qu'il recommence.

Merci de m'avoir écouté.