Procès Philippe_lefor vs Comté de Flandres : coupable

Philippe_lefor était accusé de trouble à l'ordre public.

Citation :: Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Messire Philippe_lefor, veuillez vous lever.

30 sacs ?????????? Mortecouille, comme vous y allez !!
Messire, vous n’êtes pas meunier, vous n’êtes pas gentois, vous n’êtes semble-t-il investi d’aucune mission d’utilité publique, et vous vous permettez d’affirmer que votre geste était humanitaire ?? Non seulement je condamne vos actes, mais je condamne aussi votre mauvaise foi, qui consiste à prendre l’absence de réponse pour une approbation, à remettre en question Dame Sheilla, ainsi que les compétences de notre Procureur.
En conséquence, je vous condamne à une amende de 50 écus, en espérant qu’à l’avenir, vous ferez plus attentions aux lois de notre Comté.

Affaire suivante.
*Sardanapale frappa d’un coup sec son pupitre et appela le prévenu suivant.*
Le prévenu a été condamné à une amende de 50 écus.

Citation :: Acte d'accusation
Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis
par le nommé Philippe_lefor en date du 28 avril 1456 à Gand.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Vendu de la farine illégalement [MA]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://i.servimg.com/u/f49/10/09/00/83/philip11.jpg

Ces faits sont qualifiés d'escroquerie et de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

<<<OP 2
<<<De la Basse Justice.
<<<Article 3.
<<<De l’Escroquerie :
| Nul individu ne peut vendre une denrée qu'il n'a pas pu produire lui même sans en avoir reçu l'autorisation écrite du Maire de la ville responsable du marché en question.

<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :
| Tout marchand ambulant ( étranger ou flamand ) vendant au moins une denrée sur un marché flamand ou utilisant les rachats automatiques en ne respectant pas les dispositions prévues dans le droit commercial, sera inculpé de trouble à l’ordre public.
La vente est définie par le dépôt de marchandises, une ou plusieurs, sur le marché municipal; ainsi que par la vente directe à la mairie [Rachat automatique.]

<<<Op. 2.
<<<Des Marchands Ambulants
<<<Article 1.
<<<Est considérée comme marchand ambulant:
| Toute personne vendant au moins une denrée qu’elle n’a pu produire ou obtenir grâce à la spécificité de son village ( cueillette, pêche ou découpe de bois )

<<<Article 2.
Les marchands ambulants flamands, désirant vendre leurs denrées en une autre cité flamande que leur lieu de résidence, doivent faire une demande au bourgmestre de la cité concernée par la vente avant de déposer leurs marchandises. Tout contrevenant à ces obligations se verra accusé de trouble à l’ordre public.
>>>

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=264026

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

L'officier de police Madpompom en charge de l'enquête sera appelé à témoigner.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 29 avril 1456, par le Procureur Slam Jack.

Accusé, la Cour vous écoute !

Citation :: Première plaidoirie de la défense
Bonjour je me présente Philippe Marchand ambulant de Dunkerque, de passage à Gent.

48 heures avant de mettre mes produits en vente j'ai demandé la permission par courrier au Maire de Gent.

N'ayant pas eu de réponse j'ai cru que le maire n'y voyait pas d'inconvénient.

Me serais je trompé ?

Citation :: Réquisitoire de l'accusation
Votre Honneur,

L'accusé se moque de nous.

Il sait qu'il lui faut une autorisation pour pouvoir vendre ses denrées sur le marché et que fait-il? Il n'attend pas de l'avoir... Prétextant à tort qu'une absence de réponse de la part du maire équivaut à une autorisation.

Votre Honneur, si on laisse passer ce comportement, dans les semaines qui suivront, tous les Marchands Ambulants agiront de cette manière.

Cela me paraît pourtant clair : si le maire ne vous répond pas, c'est qu'il ne vous accorde pas son autorisation. Insistez si vous le souhaitez, mais n'outrepassez pas le règlement.

Je rappelle qu'il a vendu 30 sacs en totale illégalité!! Votre Honneur, ces gens sans foi ni loi ruinent notre économie, vous êtes bien placé pour le savoir.

Je requiers donc que l'accusé rachète tous ses sacs de farine à la mairie! Tous sans exception. Avec une majoration de 1 écu par sac, cela correspondra à une amende de 30 écus, au bénéfice de la Mairie de Gand.

Votre Honneur, mes respects.

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense
Je suis bien mal aise que notre beau procureur que j'admire tant il est beau gosse, ignore les décrets comtaux sur les réponses du Bourgmestre, mais bon passons.

Mettre en doute ma bonne fois ainsi que mon intégrité me peine d'une manière incommensurable.

Si je dois être chatié pour avoir fournit un peu de farine à Gent qui n'en avait plus et qui en manquait cruellement tant pis, alea jacta est.

Et non je ne me moque de personne.

Suis je aussi fort décu de l'attitude de Dame Sheilla pour qui l'admiration était entière mais cela non plus n'est pas si important.

Monnsieur le juge, messires de la cour je plaide pour un verdict exemplaire punissez l'homme de bonne volonté que j'étais.

Renvoyez le malin qui va naitre en moi!

PS : Une chambre notariale? Jamais trouvé, jamais entendu parler. Crois pas qu'elle soit reconnu par les grandes institution RR mais bon.

Citation :: L'accusation a appelé Sheilla à la barre
Voici son témoignage :
*Sheilla s'avança devant la cour et la salua*

Mesdames, Messieurs,
Sur le panneau d'affichage de la mairie on peut lire:
"-Marchands ambulants, interdiction de vendre sur le marché sans accord du maire, pour vos demandes, merci de vous rendre en chambre notarile ghentoise.
Toutes demandes ne passant pas par cette voie se verra refusée."

Sa demande n'apparait aucunement à la chambre notarile, je n'ai aucune trace d'une quelconque demande dans mon courrier.

Messire Lefor m'a vendu sa farine le 28/04, 30 sacs à 15 écus vers 11h, à t il la preuve d'avoir fait la demande le 26?

De plus, j'étais absente de vendredi à dimanche soir, et c'est Dame Valentiane qui me remplaçait le temps que je me repose suite à un surmenage.

Mais si Messire Philippe avait lu le message en mairie, il lui aurait été facile de savoir que sa vente était refusée puisqu'il n'est pas passé par la voie demandée.
C'est clairement précisé, il n'avait qu'à suivre la procédure indiquée.

Dame Valentiane pourra confirmer que je ne pouvais répondre à une missive même si je l'avais eu, c'est pourquoi je souhaiterais qu'elle soit appelée à témoigner.

*Sheilla salua la cour et la remercia de l'avoir écouté.*

Citation :: L'accusation a appelé Madpompon à la barre
Voici son témoignage :
*Mad salue la cour*

Je n'ai rien à rajouter au témoignage de Madame le maire. Il me semble que c'est très clair.

je remercie la cour

*Mad se rassoit pour ecouter la suite du procés*