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 Procès ayant opposé Lamass à Tournai : coupable

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sardanapale

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MessageSujet: Procès ayant opposé Lamass à Tournai : coupable   Procès ayant opposé Lamass à  Tournai : coupable EmptyDim 4 Mai 2008 - 12:28

Lamass était accusé de trouble à l'ordre public

Citation :
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Messire Lamass, veuillez vous lever.

Vous reconnaissez les faits, le jugement sera donc facilité. Vous avez acquis illégalement un fruit, ce qui est un trouble à l’ordre public.
En conséquence, je vous condamne à une amende de 5 écus, ainsi qu’au rachat à la mairie de Tournai d’un fruit à 10 écus. Si par malheur vous refusiez, un autre procès serait intenté contre vous. J’espère qu’à l’avenir, vous ferez plus attentions aux lois de notre Comté.

Affaire suivante.
*Sardanapale frappa d’un coup sec son pupitre et appela le prévenu suivant.*
Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus.

Citation :
Acte d'accusation
Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé lamass en date du 30 avril 1456 à Tournai.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Acquis un fruit illégalement [9,25 écus, réservé à la mairie]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://redcdn.net/ihimizer/img255/365/preuveyiro2mx5.jpg

* L'accusé n'a pas donné suite à la tentative de conciliation.

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

<<<Un Décret Municipal à Tournai stipule que : Article 4 : rachats réservés à la mairie. Seule la mairie de Tournai, ou ses mandataires, peuvent acquérir les fruits vendus au prix contractuel par ses cueilleurs municipaux. Article 4 bis : Toute infraction à l’Article 4 sera poursuivie du chef de trouble à l’ordre publique. Article 7 : Le Prix contractuel s'élève à 9,25 écus.>>>

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=264026

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

L'officier de police Vanartevelde en charge de l'enquête sera appelé à témoigner.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 30 avril 1456, par le Procureur Slam Jack.


Accusé, la Cour vous écoute !

Citation :
Première plaidoirie de la défense
il est vrai que j'ai acheté un fruit illégal
J'en suis désolé
Et pour ce qui est de l'ordre publique, je ne suis pas un fauteur de trouble

Citation :
Réquisitoire de l'accusation
Votre Honneur,

Que l'accusé s'engage à acquérir un fruit à 9,75 écus auprès de la Mairie et cela me conviendra.

S'il refuse, ce sera 1 jour de prison que je réclamerai.

Mes respects.

Citation :
Dernière plaidoirie de la défense
j'accepte les conditions sousjassantes,c'est à dire acheter des fruits dont le prix est supérieur à 10'00 Ecus.

je m'excuse encore d'avoir été hors la loi.

Mes respects.

_________________
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