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 Procès ayant opposé Tranbongfr au Comté de Flandres:Coupable

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sardanapale

sardanapale

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MessageSujet: Procès ayant opposé Tranbongfr au Comté de Flandres:Coupable   Procès ayant opposé Tranbongfr au Comté de Flandres:Coupable EmptyLun 14 Avr 2008 - 14:25

Tranbongfr était accusé de trouble à l'ordre public.

Citation :
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Étant donné la bonne foi du sieur, étant donné son jeune âge, étant donné qu'il reconnait les faits, étant donné qu'il accepte une amende de 8 écus, ce sera ce qu'il devra payer pour dédommager le Comté.

De rechtvaardigheid wordt teruggegeven
Le prévenu a été condamné à une amende de 8 écus.

Citation :
Acte d'accusation
Votre Honneur, membres de la Cour,

Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de Tranbongfr, accusé de trouble à l’ordre public après avoir vendu une bouteille de lait à 10.70 (au lieu de 10,50 écus) et un morceau de viande à 18.60 (au lieu de 18,50 écus) le 2ème jour de mars de l’an de Grâce 1456.

Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale, Tranbongfr , que durant ce procès vous pourrez rester en liberté jusqu'à ce que verdict soit rendu. Vous pouvez également vous faire assister par un avocat. Voici l'adresse du Cabinet juridique où un Conseiller vous guidera dans vos démarches afin de vous défendre au mieux et de répondre à tous vos questionnements : http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=290775

Ceci dit, vous êtes ici pour avoir enfreint une des lois du Corpus législatif du Comté des Flandres que vous trouverez ici:
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=264026

Article 2.
Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

non respect de la grille des prix en vigueur à Tournai


Grille des Prix en vigueur à partir du 25 février de l'an de Grâce 1456"

Prix mini/ prix conseillé/prix maxi (la mairie achète entre le prix mini et le prix moyen)

DENRÉES ALIMENTAIRES

bouteilles de lait ==> 9,40 / 10,00 / 10,50
fruits ==> 9,00 / 9,50 /10,50
légumes ==> 9,00 / 9,50 /10,50
miches de pain ==> 6,20 / 6,50 / 6,70
morceaux de viande ==> 17,50 /18,00 / 18,50
poissons ==> 17,80 /20/21
quintaux de carcasses de vache ==> 30,00 / 31,00 / 31,80
1/2quintaux de carcasses de cochon ==> 15,00 / 15,50 / 15,90
sacs de maïs ==> 3,20/ 3,50 / 3,80
sacs de blé ==> 12,30 / 12,70 / 13,00
sacs de farine ==> 14,30/14,60/ 15,00

DENRÉES DIVERSES

pelotes de laine ==> 12,60 /13,00/13,60
petites échelles ==> 20/ 25,00 / 27,50
grandes echelle==> 60 / 75,00 / 80,00

peaux (INTERDIT A LA VENTE sauf accord mairie ACHAT RESERVE AUX TISSERANDS)

stères de bois (INTERDIT A LA VENTE) [Vous les trouverez à 4,81 au marché de la mairie] seul le bois de la boulasse peut etre mis en vente à 4,20 ecus à raison d'une stere par semaine...

les autres marchandises restent libre à la vente (pour l instant) la mairie se reserve le droit d appliquer la grille à tout produits si elle juge d un abus)


Voici les pièces à conviction:
https://redcdn.net/ihimizer/img122/9026/qsdmj2.png


Fait à Bruges, le 8ème jour de mars de l’an de Grâce 1456 par Alineaire, Procureur des Flandres.

Citation :
Première plaidoirie de la défense
je suis vraiment désolé.je ne fais pas attention des prix.Quand je vois les prix sur le marché, je fais la même prix.
j'acceppte de les rembourcher
je vous excusez encore 1 fois

Citation :
Réquisitoire de l'accusation
Votre honneur, membre de la cour,
Messire Tranbongfr,


Les faits sont établis et le prévenu, Messire Tranbongfr reconnaît les faits et accepte le principe de la sanction. Je constate cependant qu’aucune conciliation n’a été proposée.

Toujours est il que je n’ai aucune information me précisant que Tranbongfr est un récidiviste. Dés lors je demande une certaine clémence vu que c’est le premier délit commis. Je propose une amende de deux fois 4 écus c’est à dire 8 écu vu qu’il y a eu deux infractions.

Merci

Citation :
Dernière plaidoirie de la défense
j'accepte une amende de 8 écu.

Citation :
L'accusation a appelé Warick à la barre
Voici son témoignage :
Bonjour messire Juge et jurés.

J'ai donc acheté du lait à messire Tranbongfr hors des prix autorisés, je vous laisse donc mettre en oeuvre vos compétences.

_________________
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