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 Procès ayant opposé Lince212 au Comté de Flandres :Coupable

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sardanapale

sardanapale

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MessageSujet: Procès ayant opposé Lince212 au Comté de Flandres :Coupable   Procès ayant opposé Lince212 au Comté de Flandres :Coupable EmptyLun 14 Avr 2008 - 14:23

Lince212 était accusé de trouble à l'ordre public.

Citation :
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Étant donné que c'est son premier délit, étant donné qu'il se reconnait comme coupable et qu'il accepte de bonne grâce l'amende, celle-ci s'oeuvrera à la hauteur de 4 écus.

De rechtvaardigheid wordt teruggegeven
Le prévenu a été condamné à une amende de 4 écus.

Citation :
Acte d'accusation
Votre Honneur, membres de la Cour,

Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de Dame Lince212, accusée de trouble à l’ordre public après avoir vendu un demi quintal de carcasse de cochon à 17 écus (au lieu de 15,90 écus) le 2ème jour de mars de l’an de Grâce 1456.

Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale, lince212, que durant ce procès vous pourrez rester en liberté jusqu'à ce que verdict soit rendu. Vous pouvez également vous faire assister par un avocat. Voici l'adresse du Cabinet juridique où un Conseiller vous guidera dans vos démarches afin de vous défendre au mieux et de répondre à tous vos questionnements : http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=290775

Ceci dit, vous êtes ici pour avoir enfreint une des lois du Corpus législatif du Comté des Flandres que vous trouverez ici:
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=264026

Article 2.
Du Trouble à l’Ordre public :
|Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Non respect de la grille des prix en vigueur à Tournai

Grille des Prix en vigueur à partir du 25 février de l'an de Grâce 1456"

Prix mini/ prix conseillé/prix maxi (la mairie achète entre le prix mini et le prix moyen)

DENRÉES ALIMENTAIRES

bouteilles de lait ==> 9,40 / 10,00 / 10,50
fruits ==> 9,00 / 9,50 /10,50
légumes ==> 9,00 / 9,50 /10,50
miches de pain ==> 6,20 / 6,50 / 6,70
morceaux de viande ==> 17,50 /18,00 / 18,50
poissons ==> 17,80 /20/21
quintaux de carcasses de vache ==> 30,00 / 31,00 / 31,80
1/2quintaux de carcasses de cochon ==> 15,00 / 15,50 / 15,90
sacs de maïs ==> 3,20/ 3,50 / 3,80
sacs de blé ==> 12,30 / 12,70 / 13,00
sacs de farine ==> 14,30/14,60/ 15,00

DENRÉES DIVERSES

pelotes de laine ==> 12,60 /13,00/13,60
petites échelles ==> 20/ 25,00 / 27,50
grandes échelle==> 60 / 75,00 / 80,00

peaux (INTERDIT A LA VENTE sauf accord mairie ACHAT RESERVE AUX TISSERANDS)

stères de bois (INTERDIT A LA VENTE) [Vous les trouverez à 4,81 au marché de la mairie] seul le bois de la boulasse peut être mis en vente à 4,20 écus à raison d'une stère par semaine...

les autres marchandises restent libre à la vente (pour l’instant) la mairie se réserve le droit d appliquer la grille à tout produits si elle juge d un abus)


Voici les pièces à conviction:
https://redcdn.net/ihimizer/img267/5914/qsdvt8.png

Fait à Bruges, le 8ème jour de mars de l’an de Grâce 1456 par Alineaire, Procureur des Flandres.

Citation :
Première plaidoirie de la défense
bonjour, je ne souhaite pas être défendu car je suis en tort je n'avais pas vu la grille des prix je ne savais pas que mes carcasses de cochons étaient trop chère car plusieur de mes collègues avait des prix semblable au mien donc voila je vous laisse me juger selon mes torts merci

Citation :
Réquisitoire de l'accusation
Votre honneur, membre de la cour,
Mademoiselle Lince212,

Les faits sont établis et la prévenue, dame lince212 reconnaît les faits et accepte le principe de la sanction. Je constate cependant qu’aucune conciliation n’a été proposée.

Toujours est il que je n’ai aucune information me précisant que Lince212 est une récidiviste. Dés lors je demande une certaine clémence vu que c’est le premier délit commis. Je propose une amende de 4 écus

Merci

Citation :
Dernière plaidoirie de la défense
je vous remercie je paie cette amende et promet de ne plus être hors des prix autorisé merci

Citation :
L'accusation a appelé Warick à la barre
Voici son témoignage :
*Warick arriva à la barre*

Bonjour messire Juge,

J'ai surpris Lince212 vendant une carcasse de cochon au prix de 19 écus alors que le décret municipale dit que le prix maximum est de 15.90.

Merci de votre écoute.

_________________
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