Procès ayant opposé Darktueur au Comté de Flandres :Coupable

Darktueur était accusé de trouble à l'ordre public.

Citation :: Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Étant donné la qualité de récidiviste du prévenu, étant donné qu'il se reconnait comme coupable, je suivrai la demande du procureur, une amende de 7 écus.

De rechtvaardigheid wordt teruggegeven
Le prévenu a été condamné à une amende de 7 écus.

Citation :: Acte d'accusation
Votre Honneur, membres de la Cour,

Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de Darktueur, accusé de trouble à l’ordre public après avoir embauché illégalement Arghanta pour un salaire de 19 écus (au lieu de 20 écus)le 8ème jour de mars de l’an de Grâce 1456.

Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale, Darktueur, que durant ce procès vous pourrez rester en liberté jusqu'à ce que verdict soit rendu. Vous pouvez également vous faire assister par un avocat. Voici l'adresse du Cabinet juridique où un Conseiller vous guidera dans vos démarches afin de vous défendre au mieux et de répondre à tous vos questionnements : http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=290775

Ceci dit, vous êtes ici pour avoir enfreint en fait trois des lois du Corpus législatif du Comté des Flandres que vous trouverez ici:
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=264026

Loi enfreinte:

Op. 2. De l’esclavagisme
Article 2 :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

-Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 20 écus de salaire journalier.

Voici les pièces à conviction:
https://2img.net/r/ihimizer/img299/1149/p6td9.jpg

Fait à Bruges, le 11ème jour de mars de l’an de Grâce 1456 par Alineaire, Procureur des Flandres.

Citation :: Première plaidoirie de la défense
Je m'excuse de mon acte commis, suite à cette acte je suis prêt à plaidoyer coupable et à réparer mon erreur commis ce jour.

Merci de votre compréhension

Citation :: Réquisitoire de l'accusation
Votre honneur
Les membres de la cour
Messire Darktueur,

Messire Darktueur a commis l'imprudence de ne pas respecter les barèmes de sa ville concernant l'embauche par être accusé d’esclavagisme.

Il pourra mettre en avant la faiblesse de la somme gagnée. Néanmoins une de nos règles a été enfreinte. Il n'a pas tenu compte des coutrriers de la police de Gent. Une santion s’impose. Il reconnaît l'erreur en plaidant "coupable".

Je propose une amende de 7 écus, sachant que nous ne pouvons tenir compte de circonstances atténuantes car le prévenu est récidiviste !
Que la cour ne vous revoit plus de sitôt !!

Merci

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: L'accusation a appelé Madpompon à la barre
Voici son témoignage :
* Mad se présente au tribunal; salue la cour *

Mesdames, Messieurs les jurés, Monsieur le procureur, Monsieur le juge,

En effet, j'ai surpris Messire Darktueur posant sur le panneau d'embauche de la mairie une annonce pour semer un champs de blé à 19 écus pour 19 points d'intelligence au lieu des 20 requis. Bien que je lui ai envoyé par missive un courrier lui indiquant son erreur, celle ci n'a pas été retirée et a été pourvu en embauchant Dame Arghanta.
Je vous rapelle la preuve que l'embauche a été pourvue:
https://2img.net/r/ihimizer/img360/1166/p7by1.jpg

Je souligne au passage que cet individu comparait devant vous sans que la conciliation lui ait été proposé: celui-ci est récidiviste.

Je vous rapelle les faits antérieurs:
-Embauche Pimousses a 18.00 écus pour 19 points d'intelligence le 03-02-08 Affaire classée. Amende de conciliation de 3.00 écus

Je remercie la cour de m'avoir écouté

*Mad se retire en saluant la cour*