Procès ayant opposé Mathiieu au Comté de Flandres : Coupable

Mathiieu28 était accusé de trouble à l'ordre public.

Citation :: Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Étant donné les faits présentés, et la recidive du prévenu, je suivrai la peine demandée par le procureur.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et à une amende de 5 écus.

Citation :: Acte d'accusation
Trouble à l’ordre public :

Votre Honneur, membres de la Cour,

Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de Mathiieu28, accusé de trouble à l’ordre public après avoir vendu du blé à 13.20 écus le 22ème jour de février de l’an de Grâce 1456.

Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale, Mathiieu28, que durant ce procès vous pourrez rester en liberté jusqu'à ce que verdict soit rendu. Vous pouvez également vous faire assister par un avocat. Voici l'adresse du Cabinet juridique où un Conseiller vous guidera dans vos démarches afin de vous défendre au mieux et de répondre à tous vos questionnements : http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=290775

Ceci dit, vous êtes ici pour avoir enfreint une des lois du Corpus législatif du Comté des Flandres que vous trouverez ici:
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=264026

Article 2.
Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

et en particulier d’un décret municipal de Dunkerque.

- Le prix maximal de vente du blé sur le marché de Dunkerque est de 13 écus

Voici les pièces à conviction:
https://i.servimg.com/u/f34/11/41/55/76/mathie14.gif

Témoin : Guigui72260

Fait à Bruges, le 27ième jour de février de l’an de Grâce 1456 par Alineaire, Procureur des Flandres.

Citation :: Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: Réquisitoire de l'accusation
VOtre honneur, les membres de la cour.

Les faits sont avérés et corroborés par l'absence du prévenu à ce respectable procés.

Il convient de noter que c'est un récidiviste qui connait très bien le chemin du tribunal.

Je propose une amende de 5 écus agrémenté d'une journée de prison

Merci

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: L'accusation a appelé Guigui72260 à la barre
Voici son témoignage :
Votre Honneur, Membres de la cour,

Je crois qu'il n'est pas la peine que j'ajoute quelque chose au réquisitoire de M.Le Procureur, étant donné la non présence de l'accusé... Les faits sont déjà énoncés.
Cependant, je tiens à appuyer sur le fait que Mathiieu28 ne soit pas présent. En effet, c'est un récidiviste, et cette personne, peu de temps après être accusé dans ce tribunal, m'a envoyé un courrier, étant persuadé de n'avoir rien fait. Bien entendu, je lui ai montrer les preuves, et lui ai même expliquer comment il pouvait exposer sa défense au juge.
Cette personne sait donc très bien où est le tribunal, et sait également qu'un procès a son encontre est ouvert.

C'est tout ce que j'avais a dire