Procès ayant opposé Nadal au Comté de Flandres : Coupable

Nadal était accusé de trouble à l'ordre public.

Citation :: Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Étant donné l'excuse sincère et la promesse de répendance, nous condamnons le sieur Nadal à une amende de 5 écus.

Justice est rendue.
Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus.

Citation :: Acte d'accusation
Trouble à l’ordre public : embauche illégale

Votre Honneur, membres de la Cour,

Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de Nadal, accusé de trouble à l’ordre public après avoir embauché en offrant une rémunération de 19 écus ( au lieu des 20 requis ) le 18ième jour de février de l’an de Grâce 1456.

Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale, Nadal, que durant ce procès vous pourrez rester en liberté jusqu'à ce que verdict soit rendu. Vous pouvez également vous faire assister par un avocat. Voici l'adresse du Cabinet juridique où un Conseiller vous guidera dans vos démarches afin de vous défendre au mieux et de répondre à tous vos questionnements : http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=290775

Ceci dit, vous êtes ici pour avoir enfreint une des lois du Corpus législatif du Comté des Flandres que vous trouverez ici:
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=264026

Article 2.
Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

et en particulier du décret municipal de Dunkerque de février 1455.

-Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 20 écus de salaire journalier.

Voici les pièces à conviction:
https://i.servimg.com/u/f29/11/56/19/19/sans_t10.jpg

Fait à Bruges, le 27ième jour de février de l’an de Grâce 1456 par Alineaire, Procureur des Flandres.

Citation :: Première plaidoirie de la défense
je suis désoler de l'act de j'ai produit
je c'est que j'ai embocher pour 19 ecus a la place de 20 je me suis trompé
j'avous que j'ai mit moin chère que le prix inital . Mais c'est un inatention de ma par on m'avait prévenu que j'avait mit des prix trop bas.Mais c'était un manque d'attention je mes souvent un offre d'enploi a 21

corialement nadal

Citation :: Réquisitoire de l'accusation
Votre honneur, les membres de la cour

Messire Nadal,

Vous êtes ici car vous êtes accusé de trouble à l’ordre public pour une embauche illégale.
Vous avez reconnu les faits.

Alineaire se tourne vers la cour :

Je dois ajouter que le policier ayant constaté l’infraction à non seulement envoyé un courrier pour retirer l'embauche et un autre un peu plus tard faisant état d’une proposition de conciliation avec un montant de 3 écus d'amende.

Par ailleurs permettez moi de trouver que Messire Nadal fait preuve dans ses propos d’une certaine humilité dont il faut tenir compte dans notre réflexion.

C’est la première fois que nous avons affaire a vous et j’espère que ce sera la dernière.

Pour l’embauche illégale, je propose une amende supérieure d’un écu de celle proposée en conciliation, soit 4 écus.

Merci

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense
merci pour votre jugement

je ne le ferai plus

Citation :: L'accusation a appelé Mimi87 à la barre
Voici son témoignage :
Bonjour,

encore une fois me revoila ici

que dire de plus rien

bon jugement