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 Procès ayant opposé Vickyy au Comté de Flandres : Coupable

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sardanapale

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MessageSujet: Procès ayant opposé Vickyy au Comté de Flandres : Coupable   Procès ayant opposé Vickyy au Comté de Flandres : Coupable EmptyLun 14 Avr 2008 - 13:56

Vickyy était accusé de trouble à l'ordre public.

Citation :
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
En vertu du fait qu'elle reconnait son erreur, en vertu du fait qu'elle est aussi une recidiviste, l'amende s'élèvera à la hauteur de 10 écus.
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.

Citation :
Acte d'accusation
Votre Honneur, membres de la Cour,

Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de Vickyy, accusé de trouble à l'ordre public après avoir vendu 4 stères de bois sans l’autorisation du maire et à 4.85 écus au lieu de 4.20 écus sur le marché d’Anvers le 5ème jour de mars en l’an de Grâce 1456.


Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale, Vickyy , que durant ce procès vous pourrez rester en liberté jusqu'à ce que verdict soit rendu. Vous pouvez également vous faire assister par un avocat. Voici l'adresse du Cabinet juridique où un Conseiller vous guidera dans vos démarches afin de vous défendre au mieux et de répondre à tous vos questionnements : http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=290775

Ceci dit, vous êtes ici pour avoir enfreint une des lois du Corpus législatif du Comté des Flandres que vous trouverez ici:
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=264026

Vous êtes accusé de trouble à l'ordre public comme le stipule l’article 2 du troisième opus du livre II du CL:

Op. 3. Du trouble à l’ordre public.
Article 2 : Constitue un acte de trouble à l’ordre public,
- Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.


Décret du comté des Flandres non respecté

Concernant le bois
Citation:
|Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plus de 4.20 écus sur le marché des joueurs des villes productrices de bois.

|Sauf autorisation du comté et de la mairie, interdiction de vendre plus d'une stère de bois par semaines sur le marché des joueurs des villes non productrices de bois. Son prix devra être inférieur ou égal à 4.20 écus.

|Seule la mairie et les personnes autorisées par la mairie sont habilitées à acheter du bois sur le marché des joueurs.

|Tout contrevenant pourra éviter un procès pour trouble à l'ordre public en s'acquittant d'une amende égale à la somme illégalement gagnée majorée de 5 deniers par stère.

Voici les pièces à conviction :
https://redcdn.net/ihimizer/img502/668/amendejd9.png


Fait à Bruges, 6ème jour de mars de l’an de Grâce 1456 par Alineaire, Procureur des Flandres.

Citation :
Première plaidoirie de la défense
Je suis désolé. Cest une erreure. Jamais je n'aurais voulu faire du trouble.
Je suis prete a faire tout ce que je peux pour arranger cela.

Citation :
Réquisitoire de l'accusation
Votre honneur, les membres de la cour
Madame Vicky,

Nous sommes ici ensemble pour une affaire de récidive de vente de bois à un prix supérieur à celui défini par un décret comtal.

J’apprécie l’attitude de Dame Vicky qui, à la fois reconnaît son erreur et fait amende honorable. Pour cette raison je propose de ne pas tenir compte de la récidive qui enclins à être plus sévère. Aussi je propose simplement une amende de 5 écus.

Merci

Citation :
Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :
L'accusation a appelé Gelebourne à la barre
Voici son témoignage :
*Gelebourne se présenta à la barre*

Votre Honneur,

Je tiens à signaler que Dame Vickyy a refait cette erreur dans un laps de temps très court. Il me semble que la première fois, elle a commis cette infraction dans la période du 25 Février et que l'affaire a été bouclée le 28 Février.

Enfin, je suis content qu'elle reconnaisse sa faute et je suis sûr que vous prendrez la bonne décision, Votre Honneur.

_________________
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