Procès ayant opposé Mutine au Comté de Flandres : Coupable

Citation :: Mutine était accusé de trouble à l'ordre public.

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Étant donné le fait que, malgré erreur, il y a bel et bien eu méfait, étant donné le fait que le prévenu n'avait pas de mauvaises intentions, je condamne le sieur Mutine à une amende de 5 écus. Cette somme est symbolique.
Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus.

Citation :: Acte d'accusation
Votre Honneur, membres de la Cour,

Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de Mutine, accusé de trouble à l’ordre public après avoir vendu du blé à 22.40 écus (au lieu de 14 écus) le 22ème jour de février de l’an de Grâce 1456.

Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale, Mutine, que durant ce procès vous pourrez rester en liberté jusqu'à ce que verdict soit rendu. Vous pouvez également vous faire assister par un avocat. Voici l'adresse du Cabinet juridique où un Conseiller vous guidera dans vos démarches afin de vous défendre au mieux et de répondre à tous vos questionnements : http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=290775

Ceci dit, vous êtes ici pour avoir enfreint une des lois du Corpus législatif du Comté des Flandres que vous trouverez ici:
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=264026

Article 2.
Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Décret comtal
Prix du blé

Le prix de vente maximum d'un sac de blé sur l'ensemble des marchés du Comté de Flandres est fixé à 14 écus.
Toute personne vendant tout blé au dessus du seuil de 14 écus, sur les marchés flamands sera poursuivie pour spéculation.
Possibilité de vendre au dessus du seuil sera accordée aux Mairies Flamandes après étude de chaque cas.

Voici les pièces à conviction:
https://2img.net/r/ihimizer/img407/4973/mutineuj3.png

Fait à Bruges, le 27ième jour de février de l’an de Grâce 1456 par Alineaire, Procureur des Flandres.

Citation :: Première plaidoirie de la défense
Votre honneur,

j'ai déjà fait ma plaidoirie.

Je vous ai expliqué que c'était un problème de manipulation au niveau de la barre de sélection du prix. Ma grande faute est de ne pas avoir vérifié. Les 6 autres sacs de blé étaient à un prix fort corrects.

Je suis prête bien sûr à rembourser Labretagne pour les 10 écus qu'elle a versé en trop.

Veuillez m'excuser votre honneur, cela ne se reproduira plus.

Citation :: Réquisitoire de l'accusation
Votre honneur, membre de la cour,
Madame Mutine,

Trop souvent l’erreur de manipulation de la mise en prix sur le marché de marchandises est évoquée. Il est vrai que l’argument est « facile » sans doute trop facile. La décision de la police de ne pas tenter une conciliation démontre sans aucun doute de la difficulté de la prévenue d’être animée de la volonté acharnée de respecter les règles et ainsi de participer à l’oeuvre commune de la ville de Tournai.

La relaxer serait inciter tous les habitants à imiter dame Mutine, ce qui ne peut être envisageable. La rigueur du comportement est attendue. Dés lors je propose une amende conséquente. Tout d’abord la différence entre le prix de vente constatée et le prix maximal de vente soit 8.40 écus. Et de majorer cette somme de 4 écus. En résumé, je demande en guise de dédommagement une amende de 12.40 écus.

Merci.

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense
Je suis désolée de constater que l'accusation pense que l'erreur de manipulation est trop souvent évoquée. Souvent évoqué ou y-a-t-il en effet une amélioration à envisager à ce niveau.

Je vous rappelle que j'ai vendu 7 sacs en trois fois. 5 sacs à 12 écus 40, 1 sac à 12 écus 40 et 1 ddernier à 22 écus 40.

Pensez-vous réellement que j'ai sciemment voulu m'enrichir sur un sac seulement !

Monsieur le Juge, je fais appel à votre faculté de discernement. Cela ne tient pas la route et prouve réellement que ce prix affiché est du à une erreur et non à un désir réel de nuire au village de Tournai.

Ma réputation est bonne et je paie tous mes employés à 16 euros la journée alors que je ne réclame aucune compétence.

Maintenant, Monsieur le Juge, je me remet entièrement à votre décision qui sera je le sais d'avance, juste et humaine.

Votre obéissante et respectueuse Mutine

Citation :: La défense a appelé Wuggalix à la barre
Voici son témoignage :
Vicomte de Lannoy, Sieur Alineaire,

Je m'en viens en ce 5ème jour de mars de l'an de grasce 1456 vous trouver afin de vous assurer de la bonne volonté de l'accusée...
Bonne volonté qui s'est traduite par une demande de remboursement à la police (=> concilliation), par une demande officielle de ma part d'compréhension de l'erreur par le mesme lieutenant zélé qu'est le sieur Oli13... Et une bonne volonté qui à faict que la dame souhaité par dessus tout réparer son erreur.

Je vous prierais donc d'estre clément et de ne blamer que ceux qui ont refuser pour des raisons inconnues de tous - flemme? ^non appréciation de la personne? - à concillier cela... Vous évitant donc de traiter cette bénine affaire.

Messires, mes sentients les meilleurs.

Citation :: La défense a appelé Warick à la barre
Voici son témoignage :
*Warick s'approcha et s'inclina devant le Juge*

Bonjour messire,

Je viens devant vous car l'on ma appelé à témoigner, mais étant totalement étranger à cette affaire et ne connaissant pas les dtails, je ne pourrais donc pas vous etre de grande aide.
Je me permet donc de me retirer.

*Il salua la cour et le Juge et se retira*