Procès ayant opposé Adreamysunday au Comté de Flandres

Citation :: Adreamysunday était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
Il semblerait qu'autant du côté de l'accusation que de la defense on n'a cure de cette histoire... Si messire le Procureur de Sa Grandeur le Comte des Flandres souhaite réellement que les lois de SG le Comte soit appliqué, qu'il fasse le nécessaire.
Relaxe de l'accusé.

Citation :: Acte d'accusation

Votre Honneur, membres de la Cour,

Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de ,Adreamysunday , accusée de trouble à l'ordre public après avoir vendu 2 poissons au moins sur le marché de Bruges au prix de 18 écus le 16ième et le 18ième jour de Janvier en l’an de Grâce 1456. Suite à l’absence de réponse lorsque les forces de police ont proposé une conciliation, Adreamysunday se retrouve devant notre tribunal.

Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale, Adreamysunday, que durant ce procès vous pourrez rester en liberté jusqu'à ce que verdict soit rendu. Vous pouvez également vous faire assister par un avocat. Voici l'adresse du Cabinet juridique où un Conseiller vous guidera dans vos démarches afin de vous défendre au mieux et de répondre à tous vos questionnements : http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=290775

Ceci dit, vous êtes ici pour avoir enfreint une des lois du Corpus législatif du Comté des Flandres que vous trouverez ici:
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=264026

Vous êtes accusé de trouble à l'ordre public comme le stipule l’article 2 du troisième opus du livre II du CL:

Op. 3. Du trouble à l’ordre public.
Article 2 : Constitue un acte de trouble à l’ordre public,
- Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Vous avez vendu 2 poissons aux prix de 18 écus, ce qui est formellement interdit, suivant la grille des prix en vigueur dans la ville de Bruges
Je rappelle ici la grille des prix :
Article1 :
Le prix de vente maximal du poisson sur le marché de Bruges est de 16ecus.

Voici les pièces à conviction :
https://i.servimg.com/u/f33/11/27/64/36/image_12.png
https://i.servimg.com/u/f33/11/27/64/36/image_13.png

Témoin : Yann22

Fait à Bruges, le 23ieme jour de Janvier de l’an de Grâce 1456 par Yoz , Procureur des Flandres.

Citation :: Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: L'accusation a appelé Yann22 à la barre

Voici son témoignage :
durant ma ronde sur le marché, j'ai surpris Adreamysunday a vendre du poisson au dessus du prix fixé par décret municipal.
j'ai alors suivi la procédure lorsque deux jours plus tard, le sergent Zulma m'a fait un rapport sur cette pesonne pour les mêmes faits.
j'ais donc décidé d'en avertir le procureur pour arreter les agissements d'Adreamysunday.

Citation :: L'accusation a appelé Zulma à la barre

Voici son témoignage :
Votre honneur, membres de la cour,

Le 18 Janvier alors que j’effectué également ma ronde sur le marcher, j’ai aperçu du poisson a 18 écus, je l’ai acheté afin de connaître l’auteur de ce délit, il s’agissait de Dame Adreamysunday. Je lui ai envoyé un courrier en expliquant sa faute, deux jours après, je n’ai toujours pas reçu de réponse. J’ai donc remis le dossier au lieutenant Yann qui s’est rendu compte que Dame Adreamysunday n’était pas à son premier délit, Yann a donc décidé de remettre l’affaire en justice.