Procès ayant opposé Globus_primus au Comté de Flandres

Citation :: Globus_primus était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Tel que demandé, et en vertu du Traité de Coopération Judiciaire entre nos deux comtés, le sieur Globus_primus est reconnu coupable d'escroquerie et devra payer la somme de 11 écus d'amende.

Justice est rendue.
Le prévenu a été condamné à une amende de 11 écus.

Citation :: Acte d'accusation

*Le Procureur Flamand Yoz avait reçu un messager de son homologue le Procureur Leonin de Franche-comté...Afin d'honorer le traité de cohésion judiciaire entre nos deux comté Yoz lu l'acte d'accusation*

Votre Honneur,

Devant nous comparait le Sieur Globus_primus, accusé d'escroquerie.
Selon les preuves réunies par le gendarme Etoile5622 de la garnison de Poligny, aurait vendu 1 miche de pain à 6.95 écus (grille des prix maximum : 6.70 écus). Or, se faisant, en vertu de l'Article 1 du Chapitre 2 du Livre II du Codex Franc-Comtois qui stipule, je cite :

"Les maires peuvent faire toutes les grilles de prix et de salaires qu'ils veulent du moment qu'elles sont approuvées par le commissaire au commerce (pour éviter des politiques locales qui seraient contraires à l'intérêt comtal).
Si l'avis du celui-ci n'est pas suivi par le maire, il pourrait le soumettre en vote au parlement."

Il a enfreint la loi.

Le Dossier de la Gendarmerie est disponible ici :
http://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-poligny-f8/arparti-escroquerie-globus_primus-pain-t14662.htm

Enoncé à Dole le 30ième de janvier de l'an de grâce mil quatre cent cinquante six, par le Procureur de Franche Comté, Messire Léonin.

Citation :: Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

Yoz reçu par courrier le requisitoire de son homologue De franche comté et l'exposa devant la cour de justice de nos belles flandres:

Monsieur le juge,

Devant le désintérêt de l'accusé pour sa défense personnelle, je sollicite de la cour la condamnation pour escroquerie à l'encontre le Sieur Globus_primus et réclame une amende de 11 écus (gain frauduleux arrondi à 1 écu + 10 écus pour non présentation devant la cour).

Accusé levez-vous et venez vous défendre à la barre avant le verdict du juge.

Enoncé à Dole le 11ième de février de l'an de grâce mil quatre cent cinquante six, par le Procureur de Franche Comté, Messire Léonin.

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.