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 Procès opposant Lasupportrice au Comté de Flandres-Coupable

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madpompon

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MessageSujet: Procès opposant Lasupportrice au Comté de Flandres-Coupable   Procès opposant Lasupportrice au Comté de Flandres-Coupable EmptyJeu 27 Déc 2007 - 18:11

Lasupportrice était accusé de esclavagisme.

Le jugement a été rendu

Citation :
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Dame Lasupportrice, veuillez vous lever afin d’entendre le verdict.

En effet, votre jeunesse au sein de notre comté ne vous a peut être pas permise de connaître toutes les subtilités des lois flamandes. Vous n’avez pas enfreint la loi volontairement et c’est pour cela que je vais être indulgent pour cette fois. Je vous condamne à rembourser votre victime des 3 écus qui peuvent lui être dommageable au vu de sa jeunesse par l’intermédiaire de nos chers policiers ainsi qu’une amende pécuniaire de 3 écus.

« Madpompon, alors Juge des Flandres, frappa d’un coup vif le lutrin en ce vingt cinquième de décembre de l’an de Grâce 1455 … »

~ Jugement a été rendu, L’affaire est close ! ~

Le prévenu a été condamné à une amende de 3 écus.


Citation :
Acte d'accusation

Votre Honneur, membres de la Cour,

Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de Dame Lasupportrice, accusée d’esclavagisme après avoir embauché en offrant une rémunération de 12 écus ( au lieu des 15 requis ) le 16ième jour de Décembre de l’an de Grâce 1455.

Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale, Dame Lasupportrice , que durant ce procès vous pourrez rester en liberté jusqu'à ce que verdict soit rendu. Vous pouvez également vous faire assister par un avocat. Voici l'adresse du Cabinet juridique où un Conseiller vous guidera dans vos démarches afin de vous défendre au mieux et de répondre à tous vos questionnements : http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=290775

Ceci dit, vous êtes ici pour avoir enfreint une des lois du Corpus législatif du Comté des Flandres que vous trouverez ici:
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=264026

Vous êtes accusé d'esclavagisme comme le stipule l’article 2 du deuxième opus du livre II du CL:
Op. 2. De la basse justice
Article 2 : De l’esclavagisme
Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduite devant la justice du comté.
(http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=175115)

Voici les pièces à conviction:
https://i.servimg.com/u/f25/11/27/64/36/image_11.png


Fait à Bruges, le 22ième jour de Décembre de l’an de Grâce 1455 par Yoz, Procureur des Flandres.

Citation :
Première plaidoirie de la défense

Je m'excuse auprès de Zulma mais je ne savais pas quand j'ai voulu employer une personne que le salaire minimum été de 15 écus

Citation :
Réquisitoire de l'accusation

Dame Lasupportrice!

Il est évidemment dommage que vous ne vous soyez pas renseignée avant qu'il ne vous arrive cette affaire. J'espere que cette affaire vous servira de leçon... Sachez que nul n'est censé ignorer la loi. D'autre part vous avez avouer et vous êtes même excuser, c'est pourquoi je préconise la peine minimale à savoir

1/ le remboursement du sieur mcdow lésé dans cette affaire
2/ une amende de principe de 3 écus

Que l’on ne vous y reprenne plus !! Dans le futur daignez relire notre corpus législatif afin d’éviter toute désagréable surprise

Merci

Citation :
Dernière plaidoirie de la défense

merci beuacoup

Citation :
L'accusation a appelé Zulma à la barre

Voici son témoignage :

Votre Honneur, membres de la Cour,

Le 16 décembre de l’an de grâce 1455, en me rendant au bureau de l’emploi, j’ai constaté une annonce faite par Dame Lasupportrice qui proposait un emploi sans aucune qualification à 12 écus de salaire, au lieu de 15 écus régit par le comté des flandres.
Je lui ai envoyé une missive lui expliquant l’infraction d’esclavagisme commise au regard du décret municipal, je n’ai eu aucune réponse de sa part et l’offre a été prise, bien plus tard par Sieur Mcdow qui est un vagabond peu regardant du salaire.
Le lendemain je lui est envoyer une autre missive ainsi qu’au Sieur Mcdow, pour essayais de régler cette affaire par conciliation, aucune réponse également.

Voici les preuves.
https://redcdn.net/ihimizer/img232/4933/esclavalasupportricehq4.png
https://redcdn.net/ihimizer/img231/6575/esclavagismelasupportrifr1.png

Loi enfreinte.
Op. 2. De l’esclavagisme
Article 2 :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

-Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou d’avantage) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 20 écus de salaire journalier.

Citation :
L'accusation a appelé Mcdow à la barre

Voici son témoignage :
jai etait eslavager pa lasuportrice car je nai eu que 12 ecus je demande la l'asuportrice quelle me reversse 15 ecus meme s'il elle a deja verser mon salair

_________________
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Madpompon
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Garde Bourgeois de Gent
Ancien Juge des Flandres
Ancien Procureur des Flandres
Ancien Sergent/Lieutenant/Sergent de Gent lol!
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