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 Procès ayant opposé Constentine au Comté de Flandres-coupabl

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Pl@$m
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Procès ayant opposé Constentine au Comté de Flandres-coupabl Empty
MessageSujet: Procès ayant opposé Constentine au Comté de Flandres-coupabl   Procès ayant opposé Constentine au Comté de Flandres-coupabl EmptyDim 25 Nov 2007 - 2:11

Constentine était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Citation :
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Il semble que le Sieur Constentine ai quitté la salle suite à sa magnifique plaidoirie. Peut être pense t-il que nous soyons là pour nous amuser à faire des blagues ? pense t-il également que nous sommes dépourvu d’intelligence pour le croire quant au fait qu’il ai déjà acheté la carcasse en conciliation ?
Il nous a fait une bien belle prestation …
Il est coupable de trouble à l’ordre public, on va lui retirer la somme de dix écus de sa bourse. Peut être qu’il verra que nous ne sommes point là pour amuser la galerie.

« Pl@$m, alors Juge des Flandres, frappa d’un coup vif le lutrin en ce vingt cinquième jour de Novembre de l’an de Grâce 1455 … »

~ Affaire close ! Tel en est décidé. ~

Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.


Citation :
Acte d'accusation

Votre Honneur, membres de la Cour,

Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de Constentine, accusé de trouble à l'ordre public après avoir vendu 11 demi-carcasse de cochon sur le marché de Dunkerque au prix de 15,50 écus le 10eme jour du mois de novembre en l’an de Grâce 1455.

Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale, Constentine, que durant ce procès vous pourrez rester en liberté jusqu'à ce que verdict soit rendu. Vous pouvez également vous faire assister par un avocat.
Ceci dit, vous êtes ici pour avoir enfreint une des lois du Corpus législatif du Comté des Flandres que vous trouverez ici:
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=264026

Vous êtes accusé de trouble à l'ordre public comme le stipule l’article 2 du troisième opus du livre II du CL:

Op. 3. Du trouble à l’ordre public.
Article 2 : Constitue un acte de trouble à l’ordre public,
- Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Vous avez vendu des demi-carcasses de cochon au prix de 15,50 écus, ce qui est formellement interdit , suivant un décret municipal.
Je rappelle ici ce décret :

Filière de la viande : le prix maximal d’un morceau de viande est fixé à 20 écus sur le sol dunkerquois. Les carcasses de cochons et de vaches ne doivent pas être vendues respectivement à plus de 15.50 et 31 écus

Voici les pièces à conviction :

Courrier envoyé au prévenu

Constentine,

Vous avez mis en vente 11 carcasses de cochon au prix de 16,20 écus sur le marché des joueurs de la ville de Dunkerque.

Je vous rappelle que, à Dunkerque, le prix de vente maximum d'une carcasse de cochon par un joueur est de 15,50 écus.

Vous êtes passible d'un procès pour trouble à l'ordre public.

Je vous demande donc de retirer immédiatement toutes les carcasses que vous auriez encore en vente sur le marché et ce dans les 24 heures.

Et je vous propose que vous rachetiez la carcasse que j'ai eue de vous au prix de 20.20 écus,carcasse à 16.20 majorée de 4 écus selon le decret de conciliation qui correspond à votre amende.

Vous avez 2 jours pour racheter cette carcasse en vente sur le marché des joueurs au plus tôt

En cas de refus, un procés contre vous sera ouvert.

Je vous recommande de prendre connaissance des décrets affichés en mairie.

Cordialement

Renoan
Lieutenant de police de Dunkerque

J'appelle à la barre le Lieutenant Renoan pour venir témoigner des faits.

Fait à Bruges, le 15me jour du mois de novembre en l’an de Grâce 1455 par Madpompon, Procureur des Flandres
Citation :
Première plaidoirie de la défense

ceci est une vrai blague jai acheté votre carcasse a 20.00 jpayerai pas plus

Citation :
Réquisitoire de l'accusation

Messire Constentine, nul n’est sensé ignorer la loi. Que ce soit la noblesse ou le simple paysan ! Ce n’est pas vous qui décidiez de ce que vous avez droit de faire ou de ne pas faire.

J’apporte, cependant un correctif à l’acte d’accusation. Vous etes accusé de vente d’une carcasse et non de 11 carcasses puisque après réception du pigeon de la police, les 10 carcasses au même prix ont disparu du marché et au prix de 16,20 et non de 15,50 écus.

Ceci dit, vous avez bel et bien mis cette carcasse en vente au détriment du décret en vigueur. Que vous ne voulez pas payer, c’est votre point de vue mais la peine à laquelle vous serez condamné sera appliquée et je demande une amende de 5 écus pour l’infraction et comme vous avez été plutôt insolent dans votre défense et ne pas reconnaître votre erreur, je demande 5 écus de plus. Ce qui fait une amende totale de 10 écus.

Merci de m’avoir écouté
Citation :
Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Citation :
L'accusation a appelé Renoan à la barre

Voici son témoignage :
Monsieur le Juge,

Le 10 novembre dernier, de patrouille sur le marché, je vois en vente des carcasses au prix illégal de 16.20 écus, j'en prends une comme d'habitude pour voir son propriétaire et contacte le sieur Constentine pour qu'il retire ses carcasses du marché et qu'il achète celle que j'avais eue majorée d'une amende de 4 écus dans le cadre d'une conciliation.
J'ai jamais eu de réponse de sa part. Les carcasses à 16.20 sont disparu, achetées ou retirées ? aucune idée.

Quant à la carcassse à 20,20 écus qu'il devait m'acheter, j'ai du la retirer hier du marché pour ne pas perturber les marchands novices, donc elle ne m'a jamais été achetée par le sieur Constentine.

Merci de m'avoir écouté Monsieur le Juge.

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