Procès ayant opposé Percevallegland au Comté de Flandres-cou

Percevallegland était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Citation :: Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Messire Percevallegland, vous avouez les faits et vous reconnaissez votre erreur. Lorsque les forces de la Prévôté vous envoient un ou plusieurs courriers, ce n’est pas par partie de plaisir qu’elles le font. Vous n’aviez qu’à leur répondre afin de ne point vous retrouver devant moi.
L’erreur que vous avez commise n’est en rien comparable avec un acte sanguinaire mais il n’en est pas moins qu’elle enfreint les lois qui régissent notre Comté.
Nous avons ici le témoignage du Lieutenant en fonction en la cité de Anvers et les preuves de vos actes.
Je vous rends donc coupable de trouble à l’ordre public. Pour la peine, je vais suivre le réquisitoire du Procureur Madpompon, il en va de soit que vous devez vous y tenir. Ce sera pour vous une occasion de nous montrer votre bonne volonté.
Vous vous acquitterez, en sortant de cette Cour de Justice, d’une somme de cinq écus et vous irez acheter une miche de pain au prix de neuf écus et cinquante deniers sur le marché de la mairie d’Anvers ; miche de pain déposée par la mairie ou par le Lieutenant Tiboo19.
J’espère ne point vous revoir icelieu et plutôt en d’autres circonstances, autour d’une bonne chopine en taverne par exemple.

« Pl@$m, alors Juge des Flandres, frappa d’un coup vif le lutrin en ce vingtième jour de Novembre de l’an de Grâce 1455 … »

~ Affaire close ! Tel en est décidé. ~
Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus.

Citation :: Acte d'accusation
Votre Honneur, membres de la Cour,

Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de Percevallegland, accusée de trouble à l'ordre public après avoir vendu 1 stère de bois au prix de 4,75 écus et 5 stères de bois au prix de 4,70 écus sur le marché de Antwerpen le 10eme jour du mois de novembre en l’an de Grâce 1455.

Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale, Percevallegland, que durant ce procès vous pourrez rester en liberté jusqu'à ce que verdict soit rendu. Vous pouvez également vous faire assister par un avocat.
Ceci dit, vous êtes ici pour avoir enfreint une des lois du Corpus législatif du Comté des Flandres que vous trouverez ici:
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=264026

Vous êtes accusé de trouble à l'ordre public comme le stipule l’article 2 du troisième opus du livre II du CL:

Op. 3. Du trouble à l’ordre public.
Article 2 : Constitue un acte de trouble à l’ordre public,
- Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Vous avez vendu des stères de bois au prix de 4,75 écus et 4,70 écus, ce qui est formellement interdit , suivant un décret Comtal.
Je rappelle ici ce décret :

- Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plus de 4.20 écus sur le marché des joueurs des villes productrices de bois

Voici les pièces à conviction :
https://2img.net/r/ihimizer/img85/2857/percevalleglandpreuvewq8.png

J'appelle à la barre le Lieutenant Tiboo19 pour venir témoigner des faits.

Fait à Bruges, le 17me jour du mois de novembre en l’an de Grâce 1455 par Madpompon, Procureur des Flandres

Citation :: Première plaidoirie de la défense
Je reconnais pleinnement mes tors et mescuse de l'agitation que j'ai pu provoquer au sein de la communauté. Mon acte n'était pas intentionnel et ne cherchait pa a nuire a quiconque. Je suis pret à payer des dommages dans la limite du résonnable et je pense que l'on peut trouver un arrangement satisfaisant pour les deux parties.

Citation :: Réquisitoire de l'accusation
La prochaine fois que la police vous envoie un courrier, répondez y. Ca évitera tout ce grabuge !!!
Je demande pour amende, le rachat d’un pain à 9,50 écus afin de dédommager la mairie ainsi qu’une amende de 5 écus.

Merci de m’avoir écouté

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense
*Perceval se lève et d'une voie franche et clair,s'adresse à la cours avec ces propos*

Votre Honneur,
Je me plis au bon vouloir de la cour et me soumets a l'amende. Encore désolé du grabuge provoqué.
Avec mes sincères salutations

*Perceval salue la cours et retourne a sa place.

Citation :: L'accusation a appelé Tiboo19 à la barre
Voici son témoignage :
*A l'annonce de son nom, Tib se leva et rejoignit la barre*

Votre honneur,

Laissez-moi vous exposer promptement ma version des faits. Il m'est apparu un matin alors que je faisais une ronde dans la ville que le sieur Percevallegland vendait ses stères de bois à un prix de 4,70 écus, voire une à 4,75 écus. Or comme le stipule le décret sur le bois qui fait office de loi en notre ville, le bois ne peut être vendu sur le marché à plus de 4,20 écus par un tiers autre que la mairie. Une proposition d'amende pour racheter sa faute a été envoyée au sieur Perceval qui n'a pas daigné y répondre, nous contraignant donc à déposer une action en justice contre lui, action fort regrettable si comme il le dit, il est prêt à assumer son délit.
Votre honneur, membres de la cour.

* Tiboo salua l'assistance en s'en retourna à son siège*