Procès ayant opposé Byno54 au Comté de Flandres-coupable

Byno54 était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Citation :: Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Tokagero toussota avant de prendre la parole.*

Sieur Byno54, je vous condamne à payer 5 écus d'amende et de racheter à la mairie des marchandises pour que le bénéfice total de l'institution monte à 35 écus.

Affaire classée.
Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus.

Citation :: Acte d'accusation

Votre Honneur, membres de la Cour,

Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de Byno54, accusé de trouble à l'ordre public après avoir vendu 1 rame sur le marché de Dunkerque au prix de 45 écus le 2eme jour du mois de novembre en l’an de Grâce 1455.

Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale, Byno54, que durant ce procès vous pourrez rester en liberté jusqu'à ce que verdict soit rendu. Vous pouvez également vous faire assister par un avocat.
Ceci dit, vous êtes ici pour avoir enfreint une des lois du Corpus législatif du Comté des Flandres que vous trouverez ici:
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=264026

Vous êtes accusé de trouble à l'ordre public comme le stipule l’article 2 du troisième opus du livre II du CL:

Op. 3. Du trouble à l’ordre public.
Article 2 : Constitue un acte de trouble à l’ordre public,
- Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Vous avez vendu une rame au prix de 45 écus, ce qui est formellement interdit , suivant un décret municipal.
Je rappelle ici ce décret :

Concernant le rachat de rames :
L'achat de rames par la mairie sera autorisé dans le cadre de l'organisation d'une loterie.
Les gagnants seront autorisés à vendre une rame à la mairie au prix de 10 ecus.
Le prix minimum d'une rame etant de 20 ecus le vendeur s'engage à racheter la marchandise de son choix à la mairie à prix affiche + 10 ecus.
Tout autre commerce de rame reste interdit
Concernant le contrat de fabrication de barques :
La mairie revend 2 rames a 15 ecus aux charpentiers désirant travailler avec elle.
Celui-ci s'engage à revendre à la mairie la barque à 105 ecus.
Concernant le pret lié à l'achat de barque:
L'emprunteur signe avec la mairie un contrat qui stipule que celui-ci déclare acheter une barque au prix de 50 écus au lieu de 105.
Et s'engage à vendre ses 25 premiers poissons à 14,80 écus afin de rembourser les 55 écus prêtés par la mairie.

Voici les pièces à conviction :
https://2img.net/r/ihimizer/img212/7816/byno54iz0.png

J'appelle à la barre le prevot Ceseargl pour venir témoigner des faits.

Fait à Bruges, le 7eme jour du mois de novembre de l’an de Grâce 1455 par Madpompon, Procureur des Flandres

Citation :: Première plaidoirie de la défense

Je suis terriblement désolé mais j'ai acheter cette rame car je jne savai pas ce qu'était une rame, puis j'ai decouvert qu'elle ne servait a rien et je l'ai revendu tout simplement.

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

* Mad s'éclaircie la voix *

Sieur Byno54, je comprends que vous ne l’avez pas fait intentionnellement mais lorsqu’un policier vous signale par courrier que vous avez commis une infraction, la moindre des choses est de lui répondre. Vous auriez peut être évité de vous trouver dans le box des accusés. Vous comprendrez aussi qu’on reprenne l’argent que vous avez illégalement amassé. Je demande donc que vous remboursiez la mairie par rachat de marchandises à hauteur de 45 écus ainsi qu’une peine de 5 écus pour l’infraction commise.

Merci de m'avoir écouté

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

Oui je comprend tout a fait, c'est simplement que je n'avait pas compris le message.
J'accepte de payer ce qu'il faudra.

Citation :: L'accusation a appelé Ceseargl à la barre

Voici son témoignage :
Monsieur le juge, mesieurs,

J'était en train de surveiller étroitement le marché ce 2 novembre de cette année quand j'ai apercu messire Byno54 en train de vendre une rame à 45 écus. Je me suis approché, et je lui ai demander de cesser cette vente car il est interdit de vendre une rame sur le marché. Aprés un courrier de conscillation, il n'a rien voulu savoir de plus, il n'a pas voulu reprendre son bien. Ne m'ayant pas écouter, j'ai transmit cette affaire devant la justice.