Procès opposant Jacques_de_molay au Comté de Flandres - Coup

Jacques_de_molay était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict

Citation :: Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
*Lunconnu prit le temps d'écouter les témoignages puis réquisitoire du procureur.*

Messire,

Le procureur bien que sévère est juste. De plus elle a l'air de vous connaître donc cela me permet d'avoir encore plus confiance en son jugement.

Ainsi donc, vous devez vous acquittez d'une amende de 10 écus.

10 écus d'amende, tels est mon verdict en ce 11ème jour du mois d'Octobre 1455.

*Lunconnu frappa de son maillet sur le marbre après avoir complété le dossier.*
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.

Acte d'accusation

Citation :: *Adrienne se leva et ouvrit le premier dossier qui était posé devant elle, elle s'éclaircit la voix avant de lire l'acte d'accusation.*

"Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Messire Juge,

Nous sommes ici pour juger les forfaits du Sieur Jacques_de_molay, accusé de trouble à l'ordre public après avoir embauché Judith01 pour un salaire de 18 écus alors qu'il réclamait 19 points de force pour la récolte de son champ de blé.

Notons qu'il s'agit d'une récidive, le sieur ayant déjà été condamné à une amende de 3 écus le 15ème jour du mois de septembre de l'an de Grâce 1455 pour exactement le même délit. Il ne peut donc pas excuser son méfait par une méconnaissance des lois.

Voyez les preuves de la forfaiture ci-jointes :

$Procès opposant Jacques_de_molay au Comté de Flandres - Coup Infractionembauchefaiteiu4$

Il vous faut savoir, Jacques, que durant ce procès vous pourrez rester en liberté jusqu'à ce que verdict soit rendu. Vous pouvez également vous faire assister par un avocat reconnu du Comté.

Ceci dit, vous êtes ici pour avoir enfreint une des lois du Corpus législatif du Comté des Flandres que vous trouverez ici:
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=175115

Vous êtes donc accusé de trouble à l'ordre public comme le stipule l’article 2 du troisième opus du livre II du CL:

Op. 3. Du trouble à l’ordre public.
Article 2 : Constitue un acte de trouble à l’ordre public,
- Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
Je vous rappelle la grille salariale en vigueur à Ghent :
Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunéré au salaire garanti établi en Flandre c'est à dire 15 écus. Si l'employeur veux engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu au moins 1 point de caractéristique) devra le rémunéré au minimum à 20 écus de salaire journalier.

Fait à Bruges, le 2 octobre 1455 par Adrienne , Procureur des Flandres.

*Ce dossier étant entre les mains du juge, elle passa au suivant.*

Première plaidoirie de la défense

Citation :: Effectivement, je n'ai aucune excuse. Peut-etre ai-je voulu mettre un salaire à 20 écus et que j'en ai mis un à 18 écus, évidement cette excuse est bien trop faible. Je vous dirais donc ceci: si cela est possible, j'embaucherais une personne pour un salaire de 22 écus même plus pour me faire disculper si cela est possible. Merci de m'avoir écouté.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :: Votre Honneur,

J'ai eu l'occasion de traiter de la première conciliation pour infraction à la grille des salaires avec Messire Jacques alors que j'étais sergent de police. Il s'est montré très conciliant, poli et prompt à réparer son délit.

Aussi suis-je surprise et consternée de le retrouver en ces lieux pour une affaire semblable. Connaissant le Sieur, j'ose croire à la sincérité de ses excuses, sa présence en ces lieux et son envie de s'amender attestent de sa bonne foi. Dans le doute, nous mettrons donc ce délit sur le compte de la distraction à condition que cela ne se reproduise plus jamais !

Espérant qu'il sera plus vigilant à l'avenir dans l'attribution de ses salaires. je réclame à son encontre le dédommagement de sa victime par les moyens qui lui seront communiqués par le lieutenant de Ghent, ainsi qu'une amende de 10 écus.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: Je n'ai qu'une parole, et j'accepte évidemment de dédommager la victime.

L'accusation à appelé Grosbec à la barre

Citation :: Voici son témoignage :
*Grosbec entre et salue la cour*

Bonjour Mr le juge,

Le 28 Septembre 1455 j'ai constaté de très bonne heure une embauche illicite.
Je n'ai malheureument pas pu prévenir le contrevenant par un courrier officiel car l'embauche fut rapidement pourvue.

J'ai donc commencé à constituer mon dossier et je suis resté perplexe en constatant que nous avions un cas de récidive avec un laps de temps très court entre les 2 affaires.

Une conciliation n'était plus possible et la constitution d'un dossier pour le tribunal fut nécessaire.

Je n'ai malheureusement pas pu parler directement avec le prévenu et j'espère qu'il pourra expliquer son geste qui reste pour moi incompréhensible.

je me demande le sieur Jacques_de_molay voulait poster son annonce très tôt pour que le travail soit pourvu avant qu'un représentant des forces de l'ordre puisse constater l'infraction mais dans ce cas, pourquoi mettre un salaire de 18 écus avec un "gain" de 2 écus par rapport au coût du travail ... le jeu n'en valait pas la chandelle. Je me dis qu'une personne malhonnête aurait mis un salaire plus bas.

J'espère avoir pu vous vous aider pour juger cette affaire, je reste à votre disposition si vous avez encore besoin de moi.

je vous remercie de m'avoir écouté

*Grosbec salue la cour et sort*

L'accusation à appelé Sheilla à la barre

Citation :