Procès ayant opposé Mustang63 au Comté de Flandres - Coupabl

Mustang63 était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict

Citation :: Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
*Lunconnu prit le temps d'écouter les témoignages puis réquisitoire du procureur.*

Messire,

Le procureur est dur avec vous, mais il n'a pas tout à fait tord.
Je confirme la peine de 10 écus mais je vous dispense de l'amende de conciliation avec la mairie. Celle-ci aurait du être fait au préalable.

10 écus d'amende, tels est mon verdict en ce 11ème jour du mois d'Octobre 1455.

*Lunconnu frappa de son maillet sur le marbre après avoir complété le dossier.*
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.

Acte d'accusation

Citation :: *Le procureur arriva dans la salle d'audience, déposa une pile de dossiers et lut à haute voix son acte d'accusation :*

Votre Honneur, membres de la Cour,
Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de Mustang63, accusé de trouble à l'ordre public après avoir vendu 3 peaux au moins sur le marché anversois au prix de 15 écus le 23ème jour de Septembre 1455.

Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale, Mustang, que durant ce procès vous pourrez rester en liberté jusqu'à ce que verdict soit rendu. Vous pouvez également vous faire assister par un avocat.

Ceci dit, vous êtes ici pour avoir enfreint une des lois du Corpus législatif du Comté des Flandres que vous trouverez ici:
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=264026

Vous êtes accusé de trouble à l'ordre public comme le stipule l’article 2 du troisième opus du livre II du CL:
Op. 3. Du trouble à l’ordre public.
Article 2 : Constitue un acte de trouble à l’ordre public,
- Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Vous avez vendu des peaux au prix de 15 écus, ce qui est formellement interdit , suivant un décret Comtal.

J'en profite pour vous rappeler ce décret :

Interdit aux particuliers de vendre des peaux EN DESSOUS de 18 écus.

Voici les pièces à conviction du délit :
https://2img.net/r/ihimizer/img380/9003/mustqd0.png

Les témoins de cette affaire sont le sergent Lady08 et Dragonfire.

Fait à Bruges, le 2ème jour de Septembre de l’an de Grâce 1455 par Adrienne , Procureur des Flandres.

*Adrienne alla se désaltérer en attendant que les témoins arrivent.*

Première plaidoirie de la défense

Citation :: Mais je savais pas que j avais pas le droit d les vendre a ce prix.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :: *Après avoir écouté attentivement les explications très brèves de l'accusé, le procureur déroula son parchemin :*

La grande jeunesse de l'accusé me semble être un argument recevable mais n'excuse pas tout ! C'est votre devoir de citoyen de vous informer des règles de la société dans laquelle vous évoluez et de répondre aux courriers que vous recevez.

Mustang, afin d'éviter de nouveaux désagréments avec la justice, je ne puis que vous conseiller de vous renseigner sur les lois en vigueur, en fréquentant les tavernes, les halles, ou en lisant le panneau informatif de votre mairie.
J'ajoute que j'aurai préféré entendre plus d'une phrase pour votre défense, dont au moins une exprimant des regrets ...

En vertu de quoi, outre le rachat à la mairie d'Antwerpen d'une miche de pain surtaxée de 10 écus, je réclame pour votre peine une amende de 10 écus.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation à appelé Drag0nf1re à la barre

Citation :: Voici son témoignage :
Votre honneur,

Je n'ai pas grand chose à ajouter si ce n'est que c'est moi qui ai constaté l'infraction et que effectivement Mustang63 à violé un décret comtal en vendant 3 peaux au prix de 15 écus.

Dragon Fire
Fait à Antwerpen le 04/10/1455

L'accusation à appelé Lady08 à la barre

Citation :: Voici son témoignage :
*Lady s'approcha de la barre, s'eclaircit la voix et prit la parole:*

Votre Honneur,

Messire Mustang63, éléveur de moutons a été surpris en plein effraction le 23 septembre de l'an grace 1455, vendant 3 peaux au prix de 15 écus hors, selon les lois qui régissent notre comté nulle ne peut vendre de peaux à moins de 18 écus.
Malgré une missive lui stipulant qu'il devait payer une amende et plusieurs relances ce dernier ne s'est jamais manifesté.

C'est pourquoi nous espérons qu'il soit sanctioné à hauteur des faits qui lui sont repprochés afin qu'il comprenne que notre comté est régit par des lois et que chaque citoyen se doit de les respecter afin de ne pas les enfreindre.

Je vous remercie de votre attention.

*Lady repartit s'asseoir*