Procès ayant opposé Fofie au Comté de Flandres - Coupable

Fofie était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict

Citation :: Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
*Lunconnu prit le temps d'écouter les témoignages puis réquisitoire du procureur.*

L'accusée n'étant pas revenue pour se défendre contre le réquisitoire de notre procureur, on peut penser que celui-ci lui convient.

Je confirme donc l'amende demandée.

10 écus d'amende, tels est mon verdict en ce 6ème jour du mois d'Octobre 1455.

*Lunconnu frappa de son maillet sur le marbre après avoir complété le dossier.*
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.

Acte d'accusation

Citation :: Votre Honneur, membres de la Cour,

Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de la jeune vagabonde Fofie, accusée de trouble à l'ordre public après avoir vendu sans autorisation du Maire 1 sac de blé au moins sur le marché de Bruges au prix de 14 écus le 10ème jour de Septembre 1455.

Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale, Fofie, que durant ce procès vous pourrez rester en liberté jusqu'à ce que verdict soit rendu. Vous pouvez également vous faire assister par un avocat.

Ceci étant dit, vous êtes ici pour avoir enfreint une des lois du Corpus législatif du Comté des Flandres que vous trouverez ici:

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=264026

Vous êtes accusée de trouble à l'ordre public comme le stipule l’article 2 du troisième opus du livre II du CL:

Op. 3. Du trouble à l’ordre public.
Article 2 : Constitue un acte de trouble à l’ordre public,
- Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Vous avez vendu du blé sans autorisation du Maire, ce qui est formellement interdit, suivant deux articles du Corpus Législatif sur les MA.

Je rappelle ici ces articles :
Article 1.
Est considérée comme marchand ambulant:
Toutes personnes vendant au moins une denrée dans une ville qui n’est pas sa résidence.
Toutes personnes vendant au moins une denrée qu’elle n’a pu produire ou obtenir grâce à la spécificité de son village.
Article 2.
Les marchands ambulants extérieurs au comté doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et donner leur itinéraire ainsi que les ressources dont ils disposent. Seul l'accord du CAC autorise un MA à déposer des marchandises sur un marché Flamand.
Obligation ensuite de demander l'autorisation du Maire avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village.

Voyez les pièces à conviction :
https://i.servimg.com/u/f23/11/23/15/53/ble_bm10.jpg

Le témoin est le lieutenant Yann22.

Fait à Bruges, le 2ème jour d'Octobre de l’an de Grâce 1455 par Adrienne, Procureur des Flandres.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: coupable

Réquisitoire de l'accusation

Citation :: *Le procureur resta un moment surprise devant l'intervention de l'accusée ... puis se reconcentra sur la lecture de son réquisitoire.*

J'en conclu que vous ne niez pas les faits qui vous sont reprochés ... Je tiens à souligner cependant qu'il n'est pas acceptable de prendre la liberté de ne pas répondre aux courriers des forces de police. Il n'est pas très respectueux non plus de se présenter ainsi devant la Cour, ...

Cependant, comme il s'agit d'une première infraction, je tiens aussi à ce que le jugement puisse permettre à l'accusée de tirer une leçon de l'affaire, sans pour autant se soustraire entièrement à ses responsabilités. Je requiers donc une peine consistant en l'achat à la mairie d'une miche de pain majorée de 5 écus, ainsi qu'une amende de 10 écus, espérant que cette demoiselle retourne sur le droit chemin.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation à appelé Yoz à la barre

Citation :: Voici son témoignage :
votre honneur, membres de la cour
ces ventes illegales sur notre marché sont des taches qui salissent nos villes.
toutes les informations concernant ces ventes sont regulierement mis a la disposition des habitants brugeois et c'est donc en connaissance de cause que ces personnes agissent!
Je n'ai rien à ajouter à part préciser que des courriers ont été envoyé pour que cette personne retire ses marchandises du marché mais rien ne fut... ce sont ce genre d'affaire qui emplissent nos tribunaux alors qu'elles pourraient etre réglées sans cela.....enfin!!!

merci votre honneur
Yoz retourna s'asseoir pour ecouter la suite