Procès ayant opposé Gaspardyne au Comté de Flandres - Relaxé

Gaspardyne était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict

Citation :: Le prévenu a été relaxé.
il semblerait que notre procureur est quelques peu melanger ses dossiers
sans ce cas je ne peux que prononcer une relaxe

* coups de marteau sur le lutrin, le juge telya en ce 28 éme jour d'aout , declare *

affaire classée, qu'il en soit ainsi !!!

Acte d'accusation

Citation :: *Arrivant dans la salle, Lunconnu posa sur son bureau une pile de dossier.
Il ouvrit un dossier et commenca à dire :*

Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Messire Juge,

Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de Gaspardyne, accusé de trouble à l'ordre public après avoir pris un emploi interdit par décret le 22ième jour de Juillet en l’an de Grâce 1455.

Il vous faut savoir, Gaspardyne, que durant ce procès vous pourrez rester en liberté jusqu'à ce que verdict soit rendu. Vous pouvez également vous faire assister par un avocat.
Ceci dit, vous êtes ici pour avoir enfreint une des lois du Corpus législatif du Comté des Flandres que vous trouverez ici:
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=175115

Vous êtes accusé de trouble à l'ordre public comme le stipule l’article 2 du troisième opus du livre II du CL:

Op. 3. Du trouble à l’ordre public.
Article 2 : Constitue un acte de trouble à l’ordre public,
- Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Vous avez pris un emploi, ce qui est formellement interdit, suivant la grille salariale en vigueur dans la ville de Tournai
Je rappelle ici le décret enfrein :
Décret de Tournai, édicté le 14 juillet:
* O pts de caract : Salaire de 15 écus minimum - RESERVE AU NIV 0 et 1
* Entre 1 et 16 points de caract : Salaire de 18 minimum - RESERVE AUX NIV 1 et 2
* A partir de 17 points de caract : Salaire de 21 minimum NIV 1,2,3

Voici les preuves de la forfaiture :
https://2img.net/r/ihimizer/img508/2762/affairegaspardynebn1.png

Fait à Bruges, 15ieme jour d'Aout de l’an de Grâce 1455 par Geoffroy d'Harlegnan dict Lunconnu, Procureur des Flandres.

*Ce dossier étant entre les mains du juge, il passa au suivant.*

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :: Madame la juge je ne comprends pas l'acte d'accusation qui ne correspond pas au nom de l'accusé!

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.