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 Procès ayant opposé Gaara59 au Comté de Flandres - Relaxé

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Lunconnu

Lunconnu

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MessageSujet: Procès ayant opposé Gaara59 au Comté de Flandres - Relaxé   Procès ayant opposé Gaara59 au Comté de Flandres - Relaxé EmptyJeu 30 Aoû 2007 - 22:10

Gaara59 était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict

Citation :
Le prévenu a été relaxé.
l'accusé semble etre de bonne foi, de meme que messire de jeneffe, la cour n'ose prononcer une peine et accordons le benefice du doute à l'accusé
*coups de marteau sur le lutrin*
l'accusé est relaxé

*en ce 29éme jour d'aout, Telya , juge des Flandres declare *

Affaire classée !!! qu'il en soit ainsi !!



Acte d'accusation

Citation :

*Arrivant dans la salle, Lunconnu posa sur son bureau une pile de dossier.
Il ouvrit un dossier et commenca à dire :*

Mesdames, Messieurs, Peuple de Flandres, Messire Juge,

Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de Gaara59, accusé de trouble à l'ordre public après avoir vendu une peau, vente interdite par décret municipale datant du 15eme jour de Juillet de l'an de grâce 1455.

Il vous faut savoir, Gaara59, que durant ce procès vous pourrez rester en liberté jusqu'à ce que verdict soit rendu. Vous pouvez également vous faire assister par un avocat.
Ceci dit, vous êtes ici pour avoir enfreint une des lois du Corpus législatif du Comté des Flandres que vous trouverez ici:
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=175115

Vous êtes accusé de trouble à l'ordre public comme le stipule l’article 2 du troisième opus du livre II du CL:

Op. 3. Du trouble à l’ordre public.
Article 2 : Constitue un acte de trouble à l’ordre public,
- Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Vous avez vendu une peau, ce qui est formellement interdit par le décret en vigueur de Tournai. Je rappelle ici le décret enfreint :
Le 15 juillet de l'an de grâce 1455 A la demande de Dame Rosa, maire de Tournai.
"LA GRILLE DES BAS PRIX EST POUR LE MOMENT SUSPENDUE! JE ME RESERVE LE DROIT DE LA REMETTRE EN CAS DE BESOIN.

Elle reste valable pour les rachats de denrées pour la mairie, par des personnes mandatées, tels que maïs (3.30 écus), blé (12,40 écus) que nous devons fournir au Comté par exemple, ainsi que pour établir le prix de vente des MA. (BP + 0.10 écus). Les fruits seront rachetés à 9.50 écus.


- peaux (INTERDIT A LA VENTE) [Vous les trouverez à 18,00 au marché de la mairie]

- stères de bois (INTERDIT A LA VENTE) [Vous les trouverez à 4,80 au marché de la mairie]"

Voici les preuves de la forfaiture :
https://i.servimg.com/u/f22/11/37/31/33/gaaara10.jpg

Fait à Bruges, 20ieme jour d'Aout de l’an de Grâce 1455 par Geoffroy d'Harlegnan dict Lunconnu, Procureur des Flandres.

*Ce dossier étant entre les mains du juge, il passa au suivant.*
Première plaidoirie de la défense

Citation :

Mesdames, Messieurs, Peuple de Flandres, Messire Juge,

Décidemment, je n'ai pas de chance avec la police. Je suis également devant le tribunal pour une autre affaire "de trouble public".

Mais il est vrai que cette fois je n'ais pas répondu au courrier mais payé directement ma dette en rachetant ma peau à 20 écus (15 + 5 d'amende)
Réquisitoire de l'accusation

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Mesdames, Messieurs, Peuple de Flandres, Messire Juge,

Depuis le temps, l'achat de la peau ne figure plus dans mes "évènements".

Je ne sais donc pas comment vous prouver ma bonne fois.

Mais ce qui est sur, s'est comment puis je me défendre alors que mon accusateur n'est même pas présent ???
L'accusation à appelé Guillaume_de_Jeneffe à la barre
Citation :

Voici son témoignage :
Maistre Juge, maistre Procureur, maistre Gaara,

Je ne suis ici que pour suppléer l'absence temporaire de mon confrère, le sergent Oli. Celui-ci, le jour où il déposa le dossier sur le bureau du procureur, n'avait pas reçu de réponse à sa proposition de conciliation.
Mais je gage que si maistre Gaara est en mesure de nous prouver l'inverse ce dossier pourrait se diriger vers une relaxe.

Je pense donc en avoir fini et vais donc prendre congé.

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