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 Procès ayant opposé Sando au Comté de Flandres - Coupable

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Lunconnu

Lunconnu

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MessageSujet: Procès ayant opposé Sando au Comté de Flandres - Coupable   Procès ayant opposé Sando au Comté de Flandres - Coupable EmptyJeu 30 Aoû 2007 - 22:09

Sando était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict

Citation :
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
mrs les procureurs, la cour ne vous suivra pas sur la peine, il apparait que dame Sando , effectue une retraite, ceci explique son absence et ne merite pas une majoration, au vu des preuves que nous avons en notre possession , la cour condamne Dame Sando pour trouble à l'ordre public et demande le paiement d'une amende de 10 ecus

* coup de marteau sur le lutrin en ce 26éme jour d'Aout, le juge dit *
Affaire classée !!! qu'il en soit ainsi !!!
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.


Acte d'accusation

Citation :

*Arrivant dans la salle, Lunconnu posa sur son bureau une pile de dossier.
Il ouvrit un dossier et commenca à dire :*

"Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Messire Juge,

Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de Sando, accusé de trouble à l'ordre public après avoir pris un emploi interdit par décret le 22ième jour de Juillet en l’an de Grâce 1455.

Il vous faut savoir, Sando, que durant ce procès vous pourrez rester en liberté jusqu'à ce que verdict soit rendu. Vous pouvez également vous faire assister par un avocat.
Ceci dit, vous êtes ici pour avoir enfreint une des lois du Corpus législatif du Comté des Flandres que vous trouverez ici:
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=175115

Vous êtes accusé de trouble à l'ordre public comme le stipule l’article 2 du troisième opus du livre II du CL:

Op. 3. Du trouble à l’ordre public.
Article 2 : Constitue un acte de trouble à l’ordre public,
- Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Vous avez pris un emploi, ce qui est formellement interdit, suivant la grille salariale en vigueur dans la ville de Tournai
Je rappelle ici le décret enfrein :
Décret de Tournai, édicté le 14 juillet:
* O pts de caract : Salaire de 15 écus minimum - RESERVE AU NIV 0 et 1
* Entre 1 et 16 points de caract : Salaire de 18 minimum - RESERVE AUX NIV 1 et 2
* A partir de 17 points de caract : Salaire de 21 minimum NIV 1,2,3

Voici les preuves de la forfaiture :https://redcdn.net/ihimizer/img441/6088/affairesando2de3.png

Fait à Bruges, 6ieme jour d'Aout de l’an de Grâce 1455 par Geoffroy d'Harlegnan dict Lunconnu, Procureur des Flandres."

*Ce dossier étant entre les mains du juge, il passa au suivant.*
Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation

Citation :

Messire juge,

L'accusé n'a pas souhaité se présenter à son procès, je demanderais donc que la peine soit majorée de 5 écus par rapport au montant demandé pour l'ensemble de ces affaires.

Je demande donc une peine équivalente à 10 écus, peine juste et néanmoins suffisante pour que l'accusé n'oublie pas si rapidement les conséquences de son crime, le tout majorée de 5 écus, soit 15 écus.

Fait à Bruges, le 13/08/1455, par Geoffroy d'Harlegnan dit Lunconnu, Procureur de Flandres.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
L'accusation à appelé Nicjoachim à la barre
Citation :

Voici son témoignage :
Reprenant le dossier en main en tt que procureur...J'approuve le réquisitoire de Lunconnu....Juge, faites donc votre devoir!

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