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 Procès ayant opposé Solcud au Comté de Flandres - Coupable

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Lunconnu

Lunconnu

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MessageSujet: Procès ayant opposé Solcud au Comté de Flandres - Coupable   Procès ayant opposé Solcud au Comté de Flandres - Coupable EmptyJeu 30 Aoû 2007 - 22:07

Solcud était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict

Citation :
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
au des preuves et temoignages en notre possession, la cour vous condamne pour trouble à l'ordre public, en consequence vous devrez vous acquittez d'une amende de 10 écus

* coups de marteau sur le lutrin , en ce 27eme jour d'Aout , le juge declare *

Affaire classée !!! Qu'il en soit ainsi !!!
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.


Acte d'accusation

Citation :

*Arrivant dans la salle, Lunconnu posa sur son bureau une pile de dossier.
Il ouvrit un dossier et commenca à dire :*

Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Messire Juge,

Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de Solcud, accusé de trouble à l'ordre public après avoir vendu une peau, vente interdite par décret municipale datant du 15eme jour de Juillet de l'an de grâce 1455.

Il vous faut savoir, Solcud, que durant ce procès vous pourrez rester en liberté jusqu'à ce que verdict soit rendu. Vous pouvez également vous faire assister par un avocat.
Ceci dit, vous êtes ici pour avoir enfreint une des lois du Corpus législatif du Comté des Flandres que vous trouverez ici:
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=175115

Vous êtes accusé de trouble à l'ordre public comme le stipule l’article 2 du troisième opus du livre II du CL:

Op. 3. Du trouble à l’ordre public.
Article 2 : Constitue un acte de trouble à l’ordre public,
- Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Vous avez vendu une peau, ce qui est formellement interdit par le décret en vigueur de Tournai. Je rappelle ici le décret enfrein :
Le 15 juillet de l'an de grâce 1455 A la demande de Dame Rosa, maire de Tournai.
"LA GRILLE DES BAS PRIX EST POUR LE MOMENT SUSPENDUE! JE ME RESERVE LE DROIT DE LA REMETTRE EN CAS DE BESOIN.

Elle reste valable pour les rachats de denrées pour la mairie, par des personnes mandatées, tels que maïs (3.30 écus), blé (12,40 écus) que nous devons fournir au Comté par exemple, ainsi que pour établir le prix de vente des MA. (BP + 0.10 écus). Les fruits seront rachetés à 9.50 écus.


- peaux (INTERDIT A LA VENTE) [Vous les trouverez à 18,00 au marché de la mairie]

- stères de bois (INTERDIT A LA VENTE) [Vous les trouverez à 4,80 au marché de la mairie]"

Voici les preuves de la forfaiture :
https://i.servimg.com/u/f22/11/37/31/33/solcud10.jpg


Fait à Bruges, 12ieme jour d'Aout de l’an de Grâce 1455 par Geoffroy d'Harlegnan dict Lunconnu, Procureur des Flandres.

*Ce dossier étant entre les mains du juge, il passa au suivant.*
Première plaidoirie de la défense

Citation :

Aucune objection à l'encontre de la plainte, c'est oublie de ma part n'ayant pas pris connaissance de cette loi, veuillez rendre verdict et soumettre punition !
il serait souhaitable à l'avenir tout de même de trouver solution moins radical pour eleveur de betail, les peaux etant depuis toujours un probleme dans les royaumes !

Mais c'est une autre histoire...

Solcud se retire en saluant la cour !
Réquisitoire de l'accusation

Citation :

Messire le juge,

Nous ne sommes pas ici pour trouver des solutions économiques à notre comté mais pour y faire respecter la loi.
Si chaque fois qu'une personne a des ennuis, elle se permet d'enfreindre une loi, nous vivrons dans le chaos.

Je demanderais donc un remboursement du perçu via l'achat de marchandise auprès de la mairie.

D'après le Livre II, Chapitre II, Op.1,
Article 4.
A sa discrétion, le juge pourra exiger, pour le compte du comté, qu'un montant allant jusqu'à concurrence de 50% du total de l'amende imposée, (frais de dossier exclus), soit payé via l'achat d'une denrée et/ou une marchandise dont le prix d'achat sera fixé par le juge et que l'accusé devra acheter à la mairie de sa ville (Villes Flamandes seulement). De plus, un pourcentage forfaitaire de 20 % de ce montant sera versé à la mairie en question, (pour sa collaboration), donc 80% de ce montant devra être ensuite être versé au comté par la mairie.

Fait à Bruges, le 13/08/1455, par Geoffroy d'Harlegnan dit Lunconnu, Procureur de Flandres.
Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

monsieur le procureur, monsieur le juge

ce n'est pas pour remettre en cause le système mis en place pour le bon fonctionnement de notre pays que j'eusse fait réflexion sur l'inutilité des peaux mais pour améliorer un tant soit peu le système pour nous éleveur, ce n'est également pas non plus pour semer chaos, monsieur le procureur, mais pour brandir mouchoir rouge dans cour afin que nous puissions trouver une solution à ce dilèmme, la sentence peut être prononcé, je suis ouvert à acheter denrée via le Livre II, Chapitre II, Op.1,Article 4.

puisse ma demande être pris en compte pour le futur de notre comté

cordialement à vous, monsieur le procureur et monsieur le juge

Solcud salut et se retire

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