Procès ayant opposé Jeandebueil au Comté de Flandres - Coupa

Jeandebueil était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict

Citation :: Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Au vu des preuves et temoignages que nous avons en notre possession, la cour vous condamne pour trouble à l'ordre public à une amende de 10% du montant illegalement perçu, soit 13 écus.
Messire jean du beuil, la cour a été clemente à votre égard, si vous recidivez vous aurez à payer les 130 ecus que vous avez illegalement percus plus une amende bien plus severe

* coups de marteau sur le lutrin, en ce 27 éme jour d'aout, le juge declare *

Affaire classée !!! qu'il en soit ainsi !!!
Le prévenu a été condamné à une amende de 13 écus.

Acte d'accusation

Citation :: *Arrivant dans la salle, Lunconnu posa sur son bureau une pile de dossier.
Il ouvrit un dossier et commenca à dire :*

Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Messire Juge,

Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de Jeandebueil.

Ce messire n'a pas respecté le décret régissant la vente de bois sur les terres Flamandes.

Voici les preuves de la forfaiture :
https://2img.net/r/ihimizer/img520/5580/jdbcb4.png

Le témoin de cette affaire est : le Sergent Adrienne de la police de Ghent.

Vous êtes accusé de trouble à l'ordre public comme le stipule l’article 2 du troisième opus du livre II du CL:

Op. 3. Du trouble à l’ordre public.
Article 2 : Constitue un acte de trouble à l’ordre public,
- Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Vous avez vendu du bois, ce qui est formellement interdit par le décret comtal en vigueur. Je rappelle ici le décret enfrein :
"La vente du bois est interdite aux particuliers. Seule la mairie est autorisée à le vendre.
EXEPTION: Si la boulasse vous amène du bois vous avez le droit de vendre 1 seule stère/semaine à un prix = ou inférieur a 4,20 écus."

Il vous faut savoir, Jeandebueil, que durant ce procès vous pourrez rester en liberté jusqu'à ce que verdict soit rendu. Vous pouvez également vous faire assister par un avocat.
Ceci dit, vous êtes ici pour avoir enfreint une des lois du Corpus législatif du Comté des Flandres que vous trouverez ici:
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=175115

Fait à Bruges, 15ieme jour d'Aout de l’an de Grâce 1455 par Geoffroy d'Harlegnan dict Lunconnu, Procureur des Flandres.

*Ce dossier étant entre les mains du juge, il passa au suivant.*

Première plaidoirie de la défense

Citation :: Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Messire Juge,
Je suis coupable de ces faits.
Je suis né à Ghent, j'ai quitté ma Flandre natale pour m'installer depuis quelques mois à Fécamp. Je suis revenu pour me marier dans la ville qui m'a vu naitre. Beaucoup me connaissent. J'aide activement les vagabonds et les jeunes paysans. En achetant sur le marché quelques denrées, et en les revendants aux nécessiteux au prix mini. Je suis aidé en cette tâche par des donnateurs avec qui je fais plusieurs transactions sur le marché ayant pour but d'avoir plus d'argent pour ces aides.
Je n'ai plus pensé à l'interdiction de la vente du bois. Ce bois n'était qu'objet de transaction pour obtenir de quoi aider au mieux. Il n'était pas destinné à alimenter le marché.
J'ai d'ailleurs racheté au prix de vente tout le bois au sergent Adrienne. Dame Adrienne peut attester de ma bonne foi. J'en appelle à son témoignage.
A aucun moment je n'ai voulu semer le trouble sur le marché. Je reconnais quand même les faits.
J'en appelle à votre clémence.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :: Monsieur l'accusé!
Vos arguments sont louables certes mais la loi c'est la loi! Pourquoi n'avoir pas prévenu la mairie qu'il y avait le cas d'un nécéssiteux?...Vous savez ce genre de comportement peut amener à des dérives dangereuses....D'autres que vous peuvent avori la même idée..mais dans un but lucratif et mafieux...et tenir le même language que vous!

Ceci dit le poisson est gros....on ne parle pas ici de quelques dixième d'écus mais bien de dizaine d'écus de profit...si je calcule bien 12X15= 180 et 12X4.20 = 50 et des poussières!
Il ya donc là une différence de 130 écus!
Vous entendez 130 écus!
Je ne puis décemment laisser passer cela...et constituer un précédent judiciaire!

J'en appelle donc vu que l'accusé fait amende honorable à ce qu'il rachète pour seulement 130 écus de denrées à la mairie de son domicile...soit le prix de gain qui aurait été gagné illégalement!
J'aurais aimé entendre la version de la personne que Jean a aidé (je pourrai alors lappeller comme témoin...merci de m'envoyer un courrier à ce sujet svp)
Voilà monsieur le juge! Je vous laisse décider de la sentence...

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La défense à appelé Adrienne à la barre

Citation :

L'accusation à appelé Adrienne à la barre

Citation :: Voici son témoignage :
Messires les Jurés,

Je me présente devant vous pour venir apporter mon témoignage en tant qu'amie et non sergent de la Prévôté.

Jean est un villageois bien connu et apprécié de nous tous. Joyeux larron, il est toujours prêt à porter secours son prochain et à nous offrir des tournées.

Après avoir constaté que j'avais intercepté la douzaine de stères illicites, il m'a contacté avant même que j'aie pu lui écrire pour s'excuser de ses agissements et me proposer de récupérer ses biens. Il m'a expliqué avoir effectué cette transaction pour aider un ami et semblait regretter sincèrement son geste.

Le connaissant bien, je puis sans hésiter vous affirmer qu'il n'a pas agi pour son enrichissement personnel, mais c'est son bon coeur qui l'a poussé à la faute.

Merci de m'avoir écoutée et à très bientôt, messire les jurés^^.

*Va se rasseoir quelques instants pour enfiler son uniforme avant de retourner à la barre, en tant que sergent cette fois.*

Me revoici devant vous pour témoigner avoir fait la saisie du siècle ce matin du 15 août ! 12 stères mises en vente au prix exorbitant de 15 écus, explosant littéralement la limite autorisée ! Je vous rappelle qu'on ne peut vendre qu'une stère à la fois au prix maximum de 4,20 écus.

Aussitôt, l'accusé s'est montré très coopérant pour récupérer ses stères et, connaissant les lois de Flandres, a immédiatement reconnu ses torts.

Je note également qu'il a pris le temps de venir s'exprimer ici devant nous dès l'annonce de son procès, ce qui prouve son respect de la Justice.

J'espère que cette mésaventure lui servira de leçon, à l'avenir !

*S'incline bien bas et s'en retourne à ses dossiers, en faisant un petit signe amical à Jean au passage.*