Procès ayant opposé Baldak au Comté de Flandres - Coupable

Baldak était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict

Citation :: Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
messire Baldak, dois je vous rappelez que nul n'est censé ignorer la loi, le montant des embauches legales sont inscrites à la mairie, au vu de tous.
En consequence, entendu les temoignages et les preuves en notre possession, la cour vous condamne pour trouble à l'ordre public, vous devrez vous acquitter d'une amende de 5 écus pour cette embauche à laquelle vous n'aviez pas droit , plus 5 écus pour vous apprendre à répondre aux courriers des sergents et lieutenants de police

. coups de marteau sur le lutrin , en ce 27éme jour d'Aout, le juge declare *

Affaire classée !!! qu'il en soit ainsi !!!
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.

Acte d'accusation

Citation :: *Nicjoachim rentra dans la salle, déjà noire de monde à une heure si matinale.
Il posa un léger dossier de couleur noir sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée de vin de messe et prit la parole.*

"Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Messire Juge,

Nous sommes ici pour juger le forfait du quidam Baldak

Le-dit sieur a choisi un emploi qui lui est interdit.

Voici les preuves de la forfaiture :
https://2img.net/r/ihimizer/img408/6948/affairebaldakyz0.png
Ainsi que ses papiers;
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Baldak

Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret de Tournai, édicté le 14 juillet:
* O pts de caract : Salaire de 15 écus minimum - RESERVE AU NIV 0 et 1
* Entre 1 et 16 points de caract : Salaire de 18 minimum - RESERVE AUX NIV 1 et 2
* A partir de 17 points de caract : Salaire de 21 minimum NIV 1,2,3

*Nicjoachim se tourna vers l'accusé*

Sachez que notre comte dans sa grande bonté vous garantit le droit de rester libre durant la durée de votre procès ainsi que de bénéficier de la représentation d'un avocat reconnu du comté.

Fait à Bruges, le 22/08/1455, par Nicjoachim, alors Procureur de Flandres.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: Baldak assurera lui même sa défense.
Après avoir consulté les charges retenues contre lui, Baldak plaide non coupable des charges retenues contre lui.
Il ne connaissait pas la loi concernant le salaire maximum pouvant être percu par une personne de son statut et s'en excuse.
De plus, Baldak pense que l'employeur est autant coupable que lui car en tant qu'employeur il est sensé connaitre la loi et vérifier le statut des personnes qu'il emploit.
Pour conclure j'ai bien compris les charges retenues contre moi et n'enfreindrait plus la loi et si vous le jugez coupable j'assumerai la faute.
Merci de votre attention

Réquisitoire de l'accusation

Citation :: Madame la juge,

Malgré le fait que Baldak plaide non coupable alors qu'il est coupable d'avoir enfrain la loi..Je vous rappelle que nul n'est sensé ignoré la loi...Vu le jeune âge et le peu d'expérience de l'accusé....je vous demande la clémence pour ce jeune homme....
Monsieur Baldak vous voilà averti et je vous invite vivement à prendre connaissance de la loi ou à défaut de vous renseignez dans le doute...
Je vous invite madame la juge à la relaxe...

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: Je remercie l'accusation pour sa clémence et tiens juste à ajouter que bien qu'étant coupable des faits reprochée l'employeur est aussi coupable que moi pour m'avoir fournit cet emploi auquel je ne pouvais postuler.
Je vais également me renseigner sur les lois en cours dans le royaume et tien également à ajouter avant d'être a nouveau accusé que j'ai eu un autre emploi a 16 écus avant d'être mis en accusation pour les mêmes faits et j'implore votre clémence pour ces faits aussi.
Merci

L'accusation à appelé Guillaume_de_Jeneffe à la barre

Citation :: Voici son témoignage :
Maistre Juge, Maistre Procureur, Maistre Baldak,

J'ai deux choses à dire ici. Premièrement, je n'ai reçu aucun courrier du sieur Baldak à ma demande de conciliation.
Deuxièmement, qu'il soit su à maistre Baldak que les employeurs n'ont pas la possibilité de choisir leurs employés, et donc que le tort incombe à la personne qui postule à un emploi qui lui est interdit.

Je pense n'avoir rien à ajouter.

*Se retirant, il gagna un siège afin d'attendre la fin de l'affaire*