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 Procès ayant opposé Jodu25 au Comté de Flandres - Coupable

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Lunconnu

Lunconnu

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Procès ayant opposé Jodu25 au Comté de Flandres - Coupable Empty
MessageSujet: Procès ayant opposé Jodu25 au Comté de Flandres - Coupable   Procès ayant opposé Jodu25 au Comté de Flandres - Coupable EmptyJeu 30 Aoû 2007 - 21:51

Jodu25 était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict

Citation :
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Entendu que la personne interessée ne s'est pas manifesté et les preuves que nous avons en notre possession, La cour condamne messire Jodu25 pour esclavagisme et le condamne à payer une amende de 17 écus

* Un coup de marteau sur le lutrin.

Affaire close !!! Qu'il en soit ainsi .
Le prévenu a été condamné à une amende de 17 écus.


Acte d'accusation

Citation :

*Arrivant dans la salle, Lunconnu posa sur son bureau une pile de dossier.
Il ouvrit un dossier et commenca à dire :*

Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Messire Juge,

Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de Jodu25, accusé d’esclavagisme après avoir embauché en offrant une rémunération de 12 écus ( au lieu des 15 requis ) le 1er jour d'Août de l’an de Grâce 1455.

Il vous faut savoir, Jodu25, que durant ce procès vous pourrez rester en liberté jusqu'à ce que verdict soit rendu. Vous pouvez également vous faire assister par un avocat.
Ceci dit, vous êtes ici pour avoir enfreint une des lois du Corpus législatif du Comté des Flandres que vous trouverez ici:
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=175115

Vous êtes accusé d'esclavagisme comme le stipule l’article 2 du deuxième opus du livre II du CL:
CL, Livre II, Chap. II, Op. 2, Art. 2: "Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté. La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement de la différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et d'autre part une amende équivalente à celle ci. En cas de récidive, l'amende POURRA ETRE multipliée proportionnellement au nombre de récidives"
(http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=175115)

Voici les pièces à conviction : https://redcdn.net/ihimizer/img505/9135/affairesorughmilienvi6.png

Fait à Bruges, 11ieme jour d'Aout de l’an de Grâce 1455 par Geoffroy d'Harlegnan dict Lunconnu, Procureur des Flandres.

*Ce dossier étant entre les mains du juge, il passa au suivant.*
Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation

Citation :

Messire Juge,

Cet homme n'a pas jugé utile de se déplacer pour son procès, et je demande que la cour en tienne compte.

Je requiert le remboursement du dû majoré de sa moitié comme amende, soit une somme de 17 écus.

Fait à Bruges, le 15/08/1455, par Geoffroy d'Harlegnan dit Lunconnu, Procureur de Flandres.
Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

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