Procès ayant opposé Nathalie0002 au Comté de Flandres-Relaxe

Nathalie0002 était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Citation :: Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
Dame Nathalie0002, il est indéniable que vous soyez coupable d’esclavagisme comme nous le stipule le Procureur, alors messire Wuggalix. Or le chef d’accusation de votre procès nous parle de trouble à l’ordre public. Voyez en cela une bénédiction vu que votre procès est atteint d’un vice de procédure.
Je me vois dans l’obligation de vous relaxer pour le délit pour lequel vous êtes devant moi, mais gardez bien en tête que cela est un fait très rare et qu’il doit vous être instructif à l’avenir.

« Pl@$m, alors Juge des Flandres, frappa d’un coup vif le lutrin en ce douzième jour du mois d’Août de l’an 1455… »

~ Affaire close ! Tel en est décidé. ~

Citation :: Acte d'accusation

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de Dame Nathalie0002, accusée d'esclavagisme après avoir délibérément choisi d'embaucher un ouvrier pour le misérable salaire de 12 écus, le 9ème jour du mois de Juillet de l’an de grasce 1455.

Elle est accusée d'esclavagisme pour avoir enfreins:

CL, Livre II, Chap. II, Op. 2, Art. 3: "Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté. La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement de la différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et d'autre part une amende équivalente à celle ci. En cas de récidive, l'amende POURRA ETRE multipliée proportionnellement au nombre de récidives"

Voila les preuves recueillies par le sergent Guillaume de Jeneffe:
https://2img.net/r/ihimizer/img509/7248/affairenathalie0002kw7.png

Dame Nathalie0002, vous pouvez faire appel à un avocat, et pouvez de surcroit rester en liberté jusqu'à la fin du procès...

Faict à Bruges, le 18ème jour de juillet 1455, par Wuggalix, Procureur des Flandres.

Citation :: Première plaidoirie de la défense

Suite à votre accusation en date du 18/07/2007, je vous prie de trouver ci joint:
* je reconnaiss pleinement mon erreeur et je n'en excuse encore une nouvelle fois, sachez que pour remédier à celle -ci, je vous rappelle qu'un message m'a été envoyé après que j'ai effectué l'accord de cette embauche.
*Je demande donc à la Cour une relaxation pour cause d'information un peu tardive, et vous prie de croire , Mafdame, monsieur en mes salutations distinguées.

Nathalie0002

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

Vostre Honneur,

La loi interdisant d'embaucher une personne pour un salaire inférieur à 15 écus à été édictée bien avant la naissance de l'accusée, et a toujours été respectée en Flandres...
Lorsque l'accusée nous dict alors avoir été, je cite, "informé trop tard"... Je ne vois là que mauvaise foy !

Je demande donc une peine équivalente à 5 écus, peine juste et néanmoins suffisante pour que l'accusé n'oublie pas si rapidement les conséquences de son crime.

Fait à Bruges, le 23/07/1455, par Wuggalix, Procureur de Flandres.

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.