Procès ayant opposé Melcitron au Comté de Flandres-Coupable

Melcitron était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Citation :: Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Dame Melcitron ne semblait pas au fait qu’il existait une grille des prix en vigueur en la cité de Tournai. Les preuves nous montrent qu’elle a fauté en vendant des carcasses de vache à moindre prix.
Elle est donc coupable de trouble à l’ordre public, j’ajouterai à l’amende le fait qu’elle ne se soit point présentée icelieu et donc lui retirerai la somme totale de quinze écus pour ces faits.

« Pl@$m, alors Juge des Flandres, frappa d’un coup vif le lutrin … »

~ Affaire close ! Tel en est décidé. ~

Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus.

Citation :: Acte d'accusation

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de Dame Melcitron, accusée de trouble à l’ordre public après avoir délibérément choisi de vendre deux quintaux de carcasse de vache à un prix inférieur à celui autorisé, le 10ème jour du mois de Juillet de l’an de grasce 1455.

Elle est accusée de trouble à l'ordre public pour avoir enfreins:

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Grille des bas Prix, qui sont les prix minimums autorisés au moment des faits:
http://lunconnu.free.fr/rr/Conseil/gbp0407.jpg

Voila les preuves recueillies par le sergent Oli13:
https://i.servimg.com/u/f20/11/37/31/33/melcit12.jpg

Dame Melcitron, vous pouvez faire appel à un avocat, et pouvez de surcroit rester en liberté jusqu'à la fin du procès...

Faict à Bruges, le 19ème jour de juillet 1455, par Wuggalix, Procureur des Flandres.

Citation :: Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

Vostre honneur,

La dame Melcitron, inculpée de trouble à l'ordre public pour avoir illégalement mis ses produits en vente sur le marché...N'a pas daigné se présenter devant nous aujourd'hui.

Devant ce non-respect, et au vu de la grosse fortune de la dame, je demanderais une amende de 15 écus.

Fait à Bruges, le 23/07/1455, par Wuggalix, Procureur de Flandres.

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.