Procès ayant opposé Gaspardyne au Comté de Flandres-Coupable

Gaspardyne était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Citation :: Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Dame Gaspardyne ne semble toujours pas s’intéresser à son procès. Cela fait la troisième fois qu’elle ne se présente pas devant nous et ce pour les mêmes faits. Elle ne tient pas compte des courriers envoyés par la Prévôté et donc nous montre bien que les lois lui passent au dessus de la tête.
Pour ce fait, je la rends coupable de trouble à l’ordre public avec récidive et lui retire la somme de trente écus de sa bourse.

« Pl@$m, alors Juge des Flandres, frappa d’un coup vif le lutrin … »

~ Affaire close ! Tel en est décidé. ~

Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus.

Citation :: Acte d'accusation

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de Dame Gaspardyne, accusée de trouble à l’ordre public après avoir délibérément choisi de prendre un emploi qui lui estait interdit de part son statut de paysanne, le 13ème jour du mois de Juillet de l’an de grasce 1455.

Elle est accusée de trouble à l'ordre public pour avoir enfreins:

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Décret de Tournai, valable jusque et y compris le 13 juillet: La grille salariale sera la suivante:
0 points de caractéristiques : Salaire de 15 écus minimum - RESERVE AU NIV 0
* Entre 1 et 16 points de caract : Salaire de 18 minimum - INTERDIT AU NIV 3
* A partir de 17 points de caract : Salaire de 21 minimum

Voila les preuves recueillies par le sergent Guillaume de Jeneffe:
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Dame Gaspardyne, vous pouvez faire appel à un avocat, et pouvez de surcroit rester en liberté jusqu'à la fin du procès...

Faict à Bruges, le 18ème jour de juillet 1455, par Wuggalix, Procureur des Flandres.

Citation :: Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

Vostre Honneur,

La cour reproche à dame Gaspardyne d'avoir souscrit à une embauche réservée aux vagabonds, statut qu’elle n'avait pas.

Je demande donc une peine équivalente à 10 écus, peine juste et néanmoins suffisante pour que l'accusé n'oublie pas si rapidement les conséquences de son crime.
A cela, j'aimerais qu'il soit ajouté 5 écus pour non présentation au tribunal.

Fait à Bruges, le 23/07/1455, par Wuggalix, Procureur de Flandres.

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.