Forum de l'administration du Comté de Flandre - Het centrum voor de administratie van het Graafschap Vlaanderen
 
AccueilS'enregistrerConnexion

Partagez
 

 Procès ayant opposé Gaspardyne au Comté de Flandres-Coupable

Aller en bas 
AuteurMessage
Pl@$m
Admin


Nombre de messages : 518
Age : 41
Localisation : Lyon
Date d'inscription : 01/01/2007

Feuille de personnage
Rang Social: Érudit
Ville: Lyon
Grade:

Procès ayant opposé Gaspardyne au Comté de Flandres-Coupable Empty
MessageSujet: Procès ayant opposé Gaspardyne au Comté de Flandres-Coupable   Procès ayant opposé Gaspardyne au Comté de Flandres-Coupable EmptyLun 6 Aoû 2007 - 13:57

Gaspardyne était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Citation :
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Dame Gaspardyne semble ne pas s’intéresser à son procès. Elle a fauté en postulant à un emploi qui lui était interdit par décret municipal.
Pour ce fait, je la rends coupable de trouble à l’ordre public et lui retire la somme de quinze écus de sa bourse.

« Pl@$m, alors Juge des Flandres, frappa d’un coup vif le lutrin … »

~ Affaire close ! Tel en est décidé. ~

Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus.



Citation :
Acte d'accusation

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de Dame Gaspardyne, accusée de trouble à l’ordre public après avoir délibérément choisi de prendre un emploi qui lui estait interdit de part son statut de paysanne, le 9ème jour du mois de Juillet de l’an de grasce 1455.

Elle est accusée de trouble à l'ordre public pour avoir enfreins:

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Décret de Tournai, valable jusque et y compris le 13 juillet: La grille salariale sera la suivante:
0 points de caractéristiques : Salaire de 15 écus minimum - RESERVE AU NIV 0
* Entre 1 et 16 points de caract : Salaire de 18 minimum - INTERDIT AU NIV 3
* A partir de 17 points de caract : Salaire de 21 minimum

Voila les preuves recueillies par le sergent Guillaume de Jeneffe:
https://redcdn.net/ihimizer/img507/8308/affairegaspardynefa0.png

Dame Gaspardyne, vous pouvez faire appel à un avocat, et pouvez de surcroit rester en liberté jusqu'à la fin du procès...

Faict à Bruges, le 18ème jour de juillet 1455, par Wuggalix, Procureur des Flandres.
Citation :
Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Citation :
Réquisitoire de l'accusation

Vostre Honneur,

La cour reproche à Dame Gaspardyne d'avoir souscrit à une embauche réservée aux vagabonds, statut qu’elle n'avait pas.

Je demande donc une peine équivalente à 10 écus, peine juste et néanmoins suffisante pour que l'accusé n'oublie pas si rapidement les conséquences de son crime.
A cela, j'aimerais qu'il soit ajouté 5 écus pour non présentation au tribunal et 10 écus pour récidive.

Fait à Bruges, le 23/07/1455, par Wuggalix, Procureur de Flandres.
Citation :
Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

_________________
Procès ayant opposé Gaspardyne au Comté de Flandres-Coupable Blason10
Revenir en haut Aller en bas
 
Procès ayant opposé Gaspardyne au Comté de Flandres-Coupable
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Procès ayant opposé Charloto au Comté de Flandres-Coupable
» Procès ayant opposé Hotrant au Comté de Flandres-Coupable
» Procès ayant opposé Gillbert au Comté de Flandres
» Procès ayant opposé Dahmer au Comté de Flandres
» Procès ayant opposé Yann18 au Comté de Flandres

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
La Ville et le Chateau de Bruges :: Chateau de Bruges - Kasteel van Brugge :: Tour de la Comtesse Mariemagnes - Justice Comtale :: Bureau du Juge :: Archives Judiciaires-
Sauter vers: