Procès ayant opposé Franmo au Comté de Flandres-Coupable

Franmo était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Citation :: Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Messire Franmo ne semble pas s’intéresser à son procès et ce malgré sa faute. Je le rends donc coupable de trouble à l’ordre public pour avoir pris un emploi qui lui était interdit par décret et lui retire la somme de quinze écus de sa bourse.

« Pl@$m, alors Juge des Flandres, frappa d’un coup vif le lutrin … »

~ Affaire close ! Tel en est décidé. ~

Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus.

Citation :: Acte d'accusation

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traduire en justice le cas du sieur Franmo, accusé de trouble à l’ordre public après avoir délibérément choisi de prendre un emploi qui lui estait interdit de part son statut de paysan, le 6ème jour du mois de Juillet de l’an de grasce 1455.

Il est accusé de trouble à l'ordre public pour avoir enfreins:

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Décret de Tournai, valable jusque et y compris le 8 juillet: La grille salariale sera la suivante:
0 pts de caract : Salaire de 15 écus minimum - RESERVE AU NIV 0
Entre 1 et 16 points de caract : Salaire de 18 minimum
A partir de 17 points de caract : Salaire de 21 minimum

Voila les preuves recueillies par le sergent Guillaume de Jeneffe:
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Sieur Franmo, vous pouvez faire appel à un avocat, et pouvez de surcroit rester en liberté jusqu'à la fin du procès...

Faict à Bruges, le 18ème jour de juillet 1455, par Wuggalix, Procureur des Flandres.

Citation :: Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

Messire Juge,

Le fait de ne pas respecter nos lois ne semble pas déranger plus que ça l'accusé, il n'a même pas décidé de se présenter.
Je précise que cet homme n'est pas en retraite spirituelle et que ce motif d'absence ne pourra être retenu.

Malgré sa nonchalance, ce délit commence à se banaliser et je demanderais que les sentances en tiennent compte.
Je demande que cet homme reverse en amende l'intégralité du salaire illégalement perçu accompagné d'une amende de dix écus pour l'absence injustifiée, soit un montant total de 25 écus.

Fait à Bruges, le 25ème jour de juillet 1455, par Phillau d'Harlegnan, alors procureur des Flandres.

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.