Procès ayant opposé Falbala31 au Comté de Flandres-Coupable

Falbala31 était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Citation :: Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Dame Falbala31, il semblerait que vous ayez été mal renseigné en ce qui concerne le fonctionnement de la nouvelle grille salariale de Tournai. Pourtant le texte me semble compréhensible de tous.
Pour ce fait, je vous rends coupable de trouble à l’ordre public et vous retire la somme de dix écus en espérant que vous avez, maintenant, bien compris le sens de cette grille.

« Pl@$m, alors Juge des Flandres, frappa d’un coup vif le lutrin … »

~ Affaire close ! Tel en est décidé. ~

Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.

Citation :: Acte d'accusation

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de Dame Falbala31, accusée de trouble à l’ordre public après avoir délibérément choisi de prendre un emploi qui lui estait interdit de part son statut de paysanne, le 7ème jour du mois de Juillet de l’an de grasce 1455.

Elle est accusée de trouble à l'ordre public pour avoir enfreins:

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Décret de Tournai, valable jusque et y compris le 8 juillet: La grille salariale sera la suivante:
0 pts de caract : Salaire de 15 écus minimum - RESERVE AU NIV 0
Entre 1 et 16 points de caract : Salaire de 18 minimum
A partir de 17 points de caract : Salaire de 21 minimum

Voila les preuves recueillies par le sergent Guillaume de Jeneffe:
https://2img.net/r/ihimizer/img509/9508/affairefalbalalanolanqf0.png

Dame Falbala31, vous pouvez faire appel à un avocat, et pouvez de surcroit rester en liberté jusqu'à la fin du procès...

Faict à Bruges, le 18ème jour de juillet 1455, par Wuggalix, Procureur des Flandres.

Citation :: Première plaidoirie de la défense

Oui c'était ce que j'avais compris sur la grille et ce qu'on m'avait expliqué que j'avais droit a prendre un emploi de 16 écus et non de 15 qui sont réservés on m'a dit pour les mendiants et les bas levels.

Si j'ai mal saisi la grille veuillez m'en excuser et aimerais que vous fassiez preuve d'un peu d'indulgence car je me suis de nouveau mépris sur les grilles et les explications qu'on m'a donné sont alors erronées.

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

Vostre Honneur,

Je vois là erreur qualifiable "de jeunesse" et il est évident que la bonne foy apparente de la citoyenne n'est pas feinte...

Je demanderais donc une amende de 5 écus pour qu'icelle se souvienne que l'on dois estre toujours au faict de la loi.

Fait à Bruges, le 23/07/1455, par Wuggalix, Procureur de Flandres.

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.