Procès ayant opposé Tenebreuse au Comté de Flandres-Coupable

Tenebreuse était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Citation :: Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Et bien, voilà la troisième fois que je dois rendre un verdict pour dame Tenebreuse et, qui plus est pour le même fait que les fois précédentes. Une somme de vingt cinq écus sera prélevée de sa bourse pour cet acte de trouble à l’ordre public. En espérant qu’elle aura enfin compris qu’il y a des lois sur l’obtention de certains emplois en la cité de Tournai.

« Pl@$m, alors Juge des Flandres, frappa d’un coup vif le lutrin … »

~ Affaire close ! Tel en est décidé. ~

Le prévenu a été condamné à une amende de 25 écus.

Citation :: Acte d'accusation

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de Dame Tenebreuse, accusée de trouble à l’ordre public après avoir délibérément choisi de prendre un emploi qui lui estait interdit de part son statut de paysanne, le 11ème jour du mois de Juillet de l’an de grasce 1455.

Elle est accusée de trouble à l'ordre public pour avoir enfreins:

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Décret de Tournai, valable jusque et y compris le 13 juillet: La grille salariale sera la suivante:
0 points de caractéristiques : Salaire de 15 écus minimum - RESERVE AU NIV 0
* Entre 1 et 16 points de caract : Salaire de 18 minimum - INTERDIT AU NIV 3
* A partir de 17 points de caract : Salaire de 21 minimum

Voila les preuves recueillies par le sergent Guillaume de Jeneffe:
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Dame Tenebreuse, vous pouvez faire appel à un avocat, et pouvez de surcroit rester en liberté jusqu'à la fin du procès...

Faict à Bruges, le 18ème jour de juillet 1455, par Wuggalix, Procureur des Flandres.

Citation :: Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

Vostre Honneur,

La cour reproche - encore - à la dame Tenebreuse d'avoir souscrit à une embauche réservée aux vagabonds, statut qu’elle n'avait pas.

Je demande donc une peine équivalente à 10 écus, peine juste et néanmoins suffisante pour que l'accusé n'oublie pas si rapidement les conséquences de son crime.
A cela, j'aimerais qu'il soit ajouté 5 écus pour non présentation au tribunal et 10 écus pour récidive.

Fait à Bruges, le 23/07/1455, par Wuggalix, Procureur de Flandres.

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.